 | Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898 - 536 pages
...manifesté leur attachement à la Révolution : G" ceux qui avaient émigré dans l'intervalle du I" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 179-2, quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais déterminés. son nom est indissolublement lié à celui... | |
 | Léon Rostaing - 1903 - 404 pages
...ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou f1lles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...« 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier Juillet 1789 à la publication de la loi du 8 Avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | France - 1905 - 654 pages
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou « filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont « pas constamment manifesté leur attachement...6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle « du 1er juillet 1789 à la publication du décret du « 30 mars-8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés... | |
 | Etienne Brossard - France - 1907 - 562 pages
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France... | |
 | Savoy (France and Italy) - 1907 - 538 pages
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6" ceux qui ont émigré. (Cf. Aulard, op. cit., p. 351.) résulte qu'il n'ya que les eitoyens Barthélemy, Bogoy et la Charlotte... | |
 | Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 496 pages
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1or juillet 1789 au 8 avril 1790, quoiqu'ils soient rentrés en France dans les délais fixés ».... | |
 | Archives départementales de Lot-et-Garonne - Archives - 1908 - 486 pages
...attachement à la Révolution ; — ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ll>r juillet 1785 et la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés dans le délai permis ; — les fonctionnaires publics, suspendus ou destitués par la Convention nationale... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1909 - 842 pages
...les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution; 6" ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 3 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans... | |
 | F. Foiret - France - 1912 - 540 pages
...ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoi qu'ils soient rentrés en France... | |
 | Belgium - 1875 - 796 pages
...leur attachement pour la Révolution; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle de la loi du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril...soient rentrés en France dans le délai fixé par la loi ou précédemment (1). Dans cette période de vingt-un à vingt-deux mois, le prétoire du Tribunal... | |
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... 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... 
