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" ... 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 135
by Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1803
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Les représentants du peuple en mission près les armées 1791-1797 ..., Volume 4

Edmond Bonnal de Ganges - France - 1898
...manifesté leur attachement à la Révolution : G" ceux qui avaient émigré dans l'intervalle du I" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 179-2, quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais déterminés. son nom est indissolublement lié à celui...
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Les anciennes loges maçonniques d'Annonay et les clubs, 1766-1815

Léon Rostaing - 1903 - 385 pages
...ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou f1lles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...« 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier Juillet 1789 à la publication de la loi du 8 Avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Revue d'histoire rédigée à l'État-major de l'armée, Issues 55-57

France - 1905
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou « filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont « pas constamment manifesté leur attachement...6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle « du 1er juillet 1789 à la publication du décret du « 30 mars-8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés...
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Histoire du département de la Loire pendant la revolution française (1789-1799)

Etienne Brossard - France - 1907 - 548 pages
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Mémoires et documents, Volume 45

Savoy (France and Italy) - 1907
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6" ceux qui ont émigré. (Cf. Aulard, op. cit., p. 351.) résulte qu'il n'ya que les eitoyens Barthélemy, Bogoy et la Charlotte...
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La Révolution en province: la Société populaire de Dreux; extraits des ...

Société populaire de Dreux - Dreux (France) - 1908 - 407 pages
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1or juillet 1789 au 8 avril 1790, quoiqu'ils soient rentrés en France dans les délais fixés »....
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Inventaire des Archives départementales postérieures à 1789: Lot ..., Volume 1

Archives départementales de Lot-et-Garonne - Archives - 1908
...attachement à la Révolution ; — ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ll>r juillet 1785 et la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés dans le délai permis ; — les fonctionnaires publics, suspendus ou destitués par la Convention nationale...
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Revue générale, Volume 21

Belgium - 1875
...leur attachement pour la Révolution; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle de la loi du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril...soient rentrés en France dans le délai fixé par la loi ou précédemment (1). Dans cette période de vingt-un à vingt-deux mois, le prétoire du Tribunal...
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Bulletin

Société des sciences, lettres et arts de Pau - Béarn (France) - 1902
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution ; 6" Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 6 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans...
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Revue des Hautes-Pyrénées, Volume 1

1906
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du Ier juillet 1789 à la publication du décret du 30 mars -8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés...
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