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" ... 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 135
by Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1803
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Du croque-mitaine de m. le comte de Montlosier, de m. de Pradt, et de bein d ...

Auguste Louis Philippe vicomte de Saint-Chamans - 1821 - 136 pages
...les maris , femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agens d'émigrés , qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1 792 , quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Histoire de la Révolution française: accompagnée d'une histoire de ..., Volume 5

Adolphe Thiers - France - 1825 - 472 pages
...manifesté leur attachement à la révolution ; 6* ceux qui avaient émigré dans , l'intervalle du i" juillet 1789, à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais déterminés. Les détenus devaient être enfermés dans...
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Collection des mémoires relatifs à la révolution française ...

Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828
...maris , femmes, pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs , et agents d'émigrés qui n'out pas constamment manifesté leur attachement à la...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du ier juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 29

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836
...ensemble les maris, femmes , pères , mères , fils ou filles , frères ou sœurs, et agens d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...soient rentrés en France dans le délai fixé par celte loi ou précédemment. » 3. Les comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mars...
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Campagnes de 1788-1793. 1842

Antoine Henri baron de Jomini - Europe - 1840
...les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle «Iu 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Histoire de la Révolution française, Volume 3

Nicolas Villiaumé - 1850
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans...
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Histoire de la révolution française: 1789, Volume 3

Nicolas Villiaumé - France - 1851
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Histoire de la Convention nationale

Amable Guillaume P. Brugière de Barante (baron.) - 1851
...ensemble les maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution ; 6° ceux qui ont émigré, quoiqu'ils soient rentrés dans le délai fixé par les lois ou précédemment. » Les comités de...
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Histoire maritime de France: contenant l'histoire des provinces et ..., Volume 5

Léon Guérin - France - 1851
...manifesté leur attachement à la révolution, et ceux qui avaient émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais déterminés. On voit dans quel piége affreux étaient...
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HISTOIRE MARITIME DE FRANCE

LEON GUERIN - 1851
...manifesté leur attachement à la révolution, et ceux qui avaient émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'its fussent rentrés en France dans tes délais déterminés. On voit dans quel piége affreux...
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