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" ... 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 135
by Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1803
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Histoire de la marine contemporaine de France: depuis 1784 jusqu'à 1848

Léon Guérin - France - 1855 - 730 pages
...manifesté leur attachement à la Révolution; et ceux qui avaient émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiyu ils fussent rentrés en France dans les délais déterminés. On voit dans quel piège affreux...
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Histoire de soixante ans: la Révolution, 1789-1800, Volume 3

Hippolyte Castille - France - 1859
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1 er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris 17 mars 1793-31 mai ..., Volume 1

Émile Campardon - France - 1862
...les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans...
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Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris: 10 mars 1793 - 31 ..., Volume 1

Emile Campardon - 1862
...les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution ; 6» Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi duSavril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans...
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Le tribunal révolutionnaire de Paris, Volume 1

Émile Campardon - France - 1866 - 560 pages
...leur attacbcmcnt à la Révolution ; » G" Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 17NH à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France «lans le délai fixé par cette loi ou précédemment. • Anx. 10. » Les tribunaux civils et criminels...
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Le Tribunal révolutionnaire de Paris: ouvrage composé d'après les ..., Volume 1

Émile Campardon - France - 1866 - 530 pages
...mères, fils ou filles , frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifestî'- leur attachement à la Révolution ; » 6" Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du \" jinllet l78!> à la publication de la loi du 8 avril l792, quoiqu'ils soient rentrés en France...
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La démagogie en 1793 à Paris: ou, Histoire, jour par jour, de l'année 1793

Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 644 pages
...ensemble les [maris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution ; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1868
...les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution ; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du \ " juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France...
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La Démagogie en 1793 à Paris, ou Histoire jour par jour de l'année 1793 ...

Charles-Aimé Dauban - 1868 - 644 pages
...[maris , les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui u'ont pas constamment manifesté leur attachement à la...Révolution ; 6« Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés eu France dans...
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La démagogie en 1793 à Paris: ou, Histoire, jour par jour, de l'année 1793

Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 644 pages
...mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifeste leur attachement à la Révolution ; 6« Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du l" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France...
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