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" ... 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 135
by Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1803
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Etude sur Fouché et sur le communisme dans la pratique en 1793

Arnaud-Louis-Raoul de Martel - Communism - 1873 - 570 pages
...manifesté leur attachement à la révolution ; » 3° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er. juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés dans la France dans le délai fixé par cette loi ou précédemment ; » 7° Les accapareurs, agioteurs,...
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REVUE GENERALE.

Generale - 1875
...leur attachement pour la Révolution; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle de la loi du 1 er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril...soient rentrés en France dans le délai fixé par la loi ou précédemment (1). Dans celte période de vingt-un à vingt-deux mois, le prétoire du Tribunal...
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Le Puy-de-Dôme en 1973 et le Proconsulat de Couthon

Francisque Mège - France - 1877 - 708 pages
...femmes, pères, » mères, fils ou filles, frêres ou sœurs et agents d'émigrés qui n'ont pss » constamment manifesté leur attachement à la Révolution...6°. ceux qui ont » émigré dans l'intervalle du l'i juillet 1789 à la publication de la loi du » 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Fouquier-Tinville et le Tribunal révolutionnaire

Léo Domenget - 1878 - 413 pages
...ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du \" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792 , quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Le Blanc et sa municipalité sous la Révolution (1792-1800)

Ferdinand Chertier - Le Blanc (France) - 1878 - 127 pages
...ensemble les maris, femmes, » pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émi» grés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...» 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 » à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient » rentrés en France...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., Volume 1

Henri Alexandre Wallon - France - 1880 - 515 pages
...ensemble les rnaris, les femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...Révolution ; 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du {erjuillet 1 789 à la publication de la loi du 8 avril 1 792, quoiqu'ils soient rentrés eu France...
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Histoire de la constitution civile du clergé (1790-1801) ...: L'église sous ...

Ludovic Sciout - France - 1881
...ensemble, les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication du décret du 30 mars, 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en...
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Mémoires [of C.E. de Ferrières, F.D. de Reynaud, and P.T. Durand ..., Volume 2

Charles Élie Ferrières (marq. de.) - 1881
...ensemble les maris, femmes, pères, m '.Tes, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...« 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France...
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Bibliotheque des mémoires relatifs a l'histoire de France, Volume 36

France - 1881
...manifesté leur attachement à la révolution ; a 6° Ceux qui ont émigré dans l'intervalle du 1er juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés eu France dans le délai fixé par cette loi ou précédemment. « III Les comités de surveillance...
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Inventaire-sommaire des archives départementales ..., Volume 1

Archives départementales de Lot-et-Garonne - 1908
...attachement à la Révolution ; — ceux qui ont émigré dans l'intervalle du l"r juillet 1785 et la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés dans le délai permis ; — les fonctionnaires publics, suspendus ou destitués par la Convention nationale...
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