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" ... 5° ceux des ci-devant nobles, ensemble les maris, femmes, pères, mères, fils ou filles, frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement à la Révolution; 6°... "
Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du règne ... - Page 135
by Antoine François marquis de Bertrand de Moleville, Jean Sales - 1803
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La Revue hebdomadaire, Volume 6

Literature - 1901
...ou filles, frères ou sœurs, et agents d'émigrés, qui n'ont *. //. 1901. i' série. — VI, a. le pas constamment manifesté leur attachement à la...révolution; 6° ceux qui ont émigré dans l'intervalle du i°r juillet 1789 au 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans les délais fixés. «ART....
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Bulletin de la Société d'etudes scientifiques et ..., Volumes 16-17

Société d'etudes scientifiques et archéologiques de Draquignan et du Var - Draguignan (France) - 1887
...ensemble maris , femmes, pères , mères , fils ou fillos , frères ou sœurs et agents d'émigrés, qui n'ont pas constamment manifesté leur attachement...à la Révolution ;— 6° Ceux qui ont émigré. . . Art. 3.— Les Comités de Surveillance sont chargés de dresser, chacun dans leur arrondissement,...
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Bulletin

Société des sciences, lettres et arts de Pau - Béarn (France) - 1882
...manifesté leur attachement à la Révolution ; «Ceux qui avaient émigré dans l'intervalle du 1" juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils fussent rentrés en France dans les délais déterminés. » Les commentaires dont fut accompagnée...
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