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Books Books 91 - 99 of 99 on Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être....
" Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 402
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
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L'éthique à la croisée des savoirs: Actes tu colloque "Le retour de l ...

Pierre Livet - Philosophy - 1996 - 338 pages
...la Constitution française de 1793 disait: «Tout homme peut engager ses services, son temps. Mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable » (Art. 23). Un homme peut vendre « ses services », il ne peut pas vendre « sa personne » (le...
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Staatsziele und Staatszielbestimmungen

Karl-Peter Sommermann - Constitutional law - 1997 - 592 pages
...etre vendu; sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnait point de domesticite; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.« 46i In seinem Beschluß vom »16 pluviose an II« heißt es (zitiert nach M Lengelle, L'esclavage,...
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Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale: sept siècles d ...

Vincent-Pierre Comiti - Social legislation - 2002 - 430 pages
...d'assistance. « Art. 18 - Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie... » « Art. 2 1 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens...
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Le temps et le droit

Marc Ortolani, Olivier Vernier - Law - 2002 - 257 pages
...Constitution de 1793 (non appliquée) dispose : "Tout homme peut engager ses services à temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre...
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L'Œil du maître: maîtres et serviteurs de l'époque classique au romantisme

Claude Petitfrère - Domestics - 2006 - 250 pages
...Déclaration des Droits de 1793 affirmait en effet : « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie »ss. Qu'on ne s'y trompe point : la loi abolit un état et le principe de l'engagement personnel indéfini...
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Qu’est ce que les citoyennetés ... pour l’Union européenne ?

Martin Nguyen - Citizenship - 2007 - 36 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Article 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement,...
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Mémoires de L'Institut national des sciences et arts. Littérature ..., Volume 3

Académie des beaux-arts
...civile, ne peui avoir d'clfet rétroactif. XV. Tout homme peut engager bon tems et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. XVI- Toute contribution est établie pour l'utililo générale; elle doit être répartie entre les...
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Jahrbuch Des Offentlichen Rechts Der Gegenwart: Neue Folge

Peter Haberle - Law - 1989 - 624 pages
...précisé par l'article 15 de la Déclaration: »Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable«. Lors de la discussion de la Déclaration de 1 789, un député avait demandé qu'il lui fut adjoint...
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Miscellanea

1905
...secondo periodo : " La loi ne connaît point * de domesticité; il ne peut exister qu'un enga" gement de soins et de reconnaissance entre * l'homme qui travaille et celui qui l'emploie „. Or dunque la costituzione dell'anno III riprodusse all'incirca il testo del 1791 precisando solo...
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