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Books Books 31 - 40 of 170 on Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être....
" Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 402
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
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Les constitutions de la France depuis 1789: Texte official

France - Constitutional law - 1848 - 213 pages
...civile, ne peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. . 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - Constitutional history - 1849 - 379 pages
...vente du tabac, par les lois sur ta fabrication et la vente de la poudre et des cartes à jouer.... personne n'est pas une propriété aliénable. La...entre \ l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. — C. 5 fruct. an m, déclaration des droits, art. 15. 19. Nul ne peut être privé de la moindre...
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Nouveau dictionnaire des lois: renfermant la législation la plus récente en ...

R. Chicoisneau - 1854
...clefs auront été remises à M. R Fait double à , le (Signature» des parties. ) DOMESTIQUE. — La loi ne reconnaît point de domesticité; il ne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Le maître est cru sur son affirmation : 1° pour la quotité des gages; 2° pour le paiement du salaire...
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Histoire-musée de la République française, depuis l'Assemblée des ..., Volume 1

Augustin Challamel - France - 1857 - 4 pages
...peut se vendre ni cire vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement...entre l'homme qui travaille' et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce...
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La liberté: Tome premier. Tome second

Jules Simon - Civil rights - 1859 - 571 pages
...jusqu'à proscrire la domesticité : Art. 18. « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » , La féodalité dominante comprit tout ce qui tenait au droit de conquête, par conséquent à...
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La liberté, Volume 1

Jules Simon - France - 1859 - 571 pages
...jusqu'à proscrire la domesticité : Art. 18. « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne...engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui Ira vaille et celui qui l'emploie. * La féodalité dominante comprit tout ce qui tenait au droit de...
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Dictionnaire d'orfèvrerie, de gravure et de ciselure chrétiennes. (3. Encycl ...

Jacques Rémi A. Texier - 1859
...civile, ne, peut avoir d'effet rétroactif. 15. Tuut homme peut engager son temps et ses services ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale ; elle doit être répartie entre les...
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(596 p.)

Raymond-Théodore Troplong, Charles Bonaventure-Marie Toullier - 1859
...constitution du 5 fructidor an 3, avait dit: «Tout « homme peut engager son temps et ses services. Mais « il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est « pas une propriété aliénable. » Ainsi donc le louage des services, de même que le louage des choses (4), ne peut être perpétuel;...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: Convention nationale

France - 1862
...industrie. • Voici l'article XV du projet : • Tout homme peut engager son temps et ses services , mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. » MAILUE : Cette dernière proposition est une répétition de celle qui la précède. Je demanderais...
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Encyclique et documents en français & en latin

Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865
...interdit à l'industrie des citoyens. — 18. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...
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