...être interdit à l'industrie des citoyens. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité; it ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre...

...interdit à l'industrie des citoyens. ART. 18. — Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. — Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consente© 1985...

...la déclaration des droits de l'homme ». « Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre, ni être vendu, sa personne n'est pas une propriété aliénable20. » Mais, après la paix d'Amiens du 27 mars 1802, sous le Consulat, Napoléon, qui avait...

...la Constitution française de 1793 disait: «Tout homme peut engager ses services, son temps. Mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable » (Art. 23). Un homme peut vendre « ses services », il ne peut pas vendre « sa personne » (le...

...etre vendu; sa personne n'est pas une propriete alienable. La loi ne reconnait point de domesticite; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie.« 46i In seinem Beschluß vom »16 pluviose an II« heißt es (zitiert nach M Lengelle, L'esclavage,...

...d'assistance. « Art. 18 - Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ou être vendu. Sa personne n'est pas une propriété...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie... » « Art. 2 1 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens...

...Constitution de 1793 (non appliquée) dispose : "Tout homme peut engager ses services à temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité. Il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre...

...Déclaration des Droits de 1793 affirmait en effet : « Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie »ss. Qu'on ne s'y trompe point : la loi abolit un état et le principe de l'engagement personnel indéfini...

...interdit à l'industrie des citoyens. Article 18. - Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. Article 19. - Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement,...

...l'instruction à la portée de tous les citoyens ». Saint-Just avait fait voter l'article 18 : « La loi ne reconnaît point de domesticité, il ne...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. » Robespierre avait fait insérer l'article 21 : « La société doit la subsistance aux citoyens...