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Books Books 51 - 60 of 170 on Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être....
" Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 402
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
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La divinité de l'église, Volume 4

Louis Antoine de Salinis - 1877
...libérale et plus logique en proclamant : « Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité : il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...
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Philosophie de la science politique: et Commentaire de la Déclaration des ...

Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 524 pages
...et en matière de contrats (85). ARTICLE 18. Tout homme peut engager ses services, son temps, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît pas de domesticité; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre...
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Le divorce

Alfred Naquet - Divorce - 1877 - 360 pages
...obstacle; et je dis qu'il avait raison. « Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre, ni être vendu; sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Voilà les dispositions de l'article cité. Or, si l'un des époux n'avait pas le droit de quitter...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 681 pages
...déclaration des droits, art. 14. — CC 2. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. — C. 24 juin 1793, déclaration des droits, art. 18. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité...
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Étude sur les origines revolutionnaires des codes Napoléon

François Sévin - Civil law - 1879 - 141 pages
...maisons en recevant une pension, ou rester (1) « Tout homme peut engager ses services à temps, mais il ne « peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété « aliénable. » (Constitution de 1793, art. 18 ; Constitution de l'an III ; Déclaration des droits.) dans celles...
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La Nouvelle revue, Volume 58

1889
...des citoyens. » Voilà pour la liberté; voyons la contradiction : « II ne peut exister (art. 18) qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. La société (art. ai) doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail,...
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L'Eglise et les derniers serfs

Charles-Louis Chassin - France - 1880 - 335 pages
...fructidor an m, elle inscrivit : Art. 15. — « Tout homme peut engager son temps » et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu : » sa personne n'est pas une propriété aliénable. » « On ne peut engager ses services qu'à temps ou » pour une entreprise déterminée ». Tel est...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

Economics - 1880
...fructidor an III, elle inscrivit (art. 15): «Tout homme peut engager son « temps et ses services , mais il ne peut se vendre ni être vendu ; «< sa personne n'est pas une propriété aliénable. » Ce qui est resté dans notre Code civil (art. 1,780) sous cette l'orme : « On ne peut « engager...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 2

Joseph Adolphe Petit - 1881
...interdit à l'industrie des citoyens. Art. 18. Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu : sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance...
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Revue des deux mondes

1883
...Montmorency, celui du vicaire savoyard, celui de Duplay, le menuisier chez qui loge Robespierre (3). Plus du domesticité : « il ne peut exister qu'un engagement...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie (A). » — H Celui qui travaille pour un citoyen est de sa famille et mange avec lui (&). » — Par...
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