Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books 41 - 50 of 171 on Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être....
" Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de soins et de reconnaissance,... "
Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ... - Page 402
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837
Full view - About this book

Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte ...

1865
...monastères de l'un et de l'autre sexe. (1) « Tout homme peut engager ses services à temps, mais il « ne peut se vendre ni être vendu : sa personne n'est pas une « propriété aliénable. » (Constitution de 1793. art. 18. Constitution de l'an ni. Déclaration des droits. ) Mais après...
Full view - About this book

La femme pauvre au XIXe siècle

Julie-Victoire Daubié - Feminism - 1866 - 450 pages
...législateur s'exprimait ainsi dans la déclaration des droits de l'homme : « La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...entre l'homme qui travaille et » celui qui l'emploie. » Cette affirmation, dont on ne peut méconnaître le but louable, atteste une ignorance profonde...
Full view - About this book

Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 2

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 412 pages
...dit à l'article 18 de l'introduction : « Tout homme peut engager ses ser» vices, son temps, mais il ne peut se vendre ni être » vendu, sa personne n'est pas une propriété alié» nuble. » Dans la législation qui nous régit vous trouvez le même principe. L'article 1780...
Full view - About this book

La Philosophie positive: revue, Volume 24

Positivism - 1880
...Déclaration des droits du 24 juin 1793 porte : « Tout homme peut engager ses » services, son temps ; mais il ne peut se vendre ni être vendu, » sa personne n'est pas une propriété aliénable. La loi ne connaît » pas de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement de » soins et de reconnaissance...
Full view - About this book

Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Volume 3

Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1867
...de son industrie. » — Article 15. « Tout homme peut engager son temps et ses ser» vices ; mais il ne peut se vendre ni être vendu ; » sa personne n'est pas une propriété aliénable. » — Article 358. « La Constitution garantit Pinviola» bilité de toutes les propriétés ou la...
Full view - About this book

La démagogie en 1793 à Paris: ou, Histoire, jour par jour, de l'année 1793

Charles-Aimé Dauban - France - 1868 - 644 pages
...interdit à l'industrie des citoyens. XVIII. Tout homme peut engager ses services, son temps; mais il ne peut se vendre ni être vendu. Sa personne n'est...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. XIX. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce...
Full view - About this book

Archives diplomatiques: recueil ..., Volumes 1-2; Volume 10; Volumes 37-38

Diplomatic and consular service, French - 1870
...ne peut avoir d'effet rétroactif. Art. 15. Tout homme peut engager son temps et ses services, mais il ne peut se vendre ni être vendu ; sa personne n'est pas une propriété aliénable. Art. 16. Toute contribution est établie pour l'utilité générale; elle doit être répartie entre...
Full view - About this book

La femme pauvre au dix-neuvième siècle, Volume 1

Women - 1870
...1793 disait : « La loi ne connaît pas « de domesticité; il ne peut exister qu'un engage« ment de soins et de reconnaissance entre l'homme « qui travaille et celui qui l'emploie. » Cette affirmation, malgré son but louable1 at(1) Voir aux Œuvres complètes de Chamousset , '...
Full view - About this book

Exposé des écoles socialistes franc̦aises: ... suivi d'un aperc̦u sur le ...

Benoît Malon - Socialism - 1872 - 289 pages
...gratuité du crédit, ainsi que l'a proposé Proudhon. pas une propriété aliénable. La loi ne connaît point de domesticité ; il ne peut exister qu'un engagement...entre l'homme qui travaille et celui qui l'emploie. ART. 19. Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si...
Full view - About this book

Della locazione di opere e più specialmente degli appalti, Volume 1

Marco Vita Levi - Labor contract - 1876
...Dichiarazione dei diritti scrisse : «La loi ne connait pas des domesliques : il ne peut exisler « qu'un engagement de soins et de reconnaissance entre « l'homme qui travaille et t'homme qui Pemploye ». Strana contraddizione: si riconosceva la uguaglianza di diritto tra chi impiega...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF