...nationaleDéclaration des droits de l'homme et des principes de toute organisation sociale. ART. 2S. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution; une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures: la loi ne peut pas déterminer...

...principes démocratiques. — ce Art. 28. « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, « de changer sa Constitution. Une génération ne peut...assujettir à ses lois les générations futures. » C'est le langage du bon sens. On dira que rien n'est plus mauvais pour un peuple que l'excessive...

...sera-t-il permis d'être audacieusement sincère jusqu'au bout? Je lis dans les Rêveries politiques : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » Cette sentence , qui n'est pas neuve , mais qui n'en est pas plus consolante pour cela, se trouve...

...de révision. Par exemple, la Constitution de 1793 inscrivait dans sa Déclaration des droits : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution » ; et elle disposait en conséquence : « Art. 115. Si dans la moitié des départements, plus un,...

...mort par les homm.es libres. — Illégitimité de la peine portée par cet article Pages 313 ARTICLE 28. Un peuple a toujours le droit de revoir,] de 'réformer et de chanyer sa Constitution. Une. génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.]...

...qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. - Art- 25(28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. —) C. 3 sept. 1791, tit. vu. — C. 5 fruct. an m, art. 336s. ^29. Chaque citoyen a un droit égal...

...Constitution, ne paraissait pas à Robespierre une garantie suffisante de l'application du principe qu' « un Peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution (2) ». Le Corps législatif souverain, disposant des tribunaux et de la force armée, peut ne pas...

...individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. Art. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination...

...peuple ne peut jamais, fût-ce même à titre temporaire, se dépouiller de son pouvoir constituant : il a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution quand et comme bon lui semble. « Une génération, dit l'article 28 de la Déclaration des droits...

...monarchiques. Dans la Suisse, où, conformément à notre constitution de 1793, il est admis que le peuple a toujours le droit « de revoir, de réformer et de changer sa constitution 1 », la question de savoir s'il ya lieu de procéder à la révision doit être posée au peuple ;...