 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit .à l'instant mis à mort par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. XXIX. Chaque citoyen a un droit égal à concourir à la formation de la loi , et à la nomination... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...moyen est impuissant , l'insurrection est le plus saint de tous les devoirs. 3o. Un peuple a toujours droit de revoir , de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures ; toute hérédité dans les fonctions... | |
 | Philippe Buonarroti - Communism - 1828 - 348 pages
...individu qui usurperait la souveraineté , soit à l'instant mis a mort par les hommes libres. ART. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir , de réformer...changer sa constitution ; une génération ne peut assujetir à ses lois les générations futures. ART. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
 | World history - 1843 - 800 pages
...sa volonté avec une entière liberté, 37. Que tuut individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28....assujettir à ses lois les générations futures. 19. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...par les hommes libres. XXVIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et dcchangcrsa e la flotte espagnole était prête à se joindre à la flotte anglaise. Avec quelle lû XXIX. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de... | |
 | Jean Baptiste M. Augustin Challamel - 1842 - 574 pages
...volonté avec une entière liberié. 27. « Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis « à mort par les hommes libres....changer « sa constitution. Une génération ne peut assujettirà ses lois les générations « futures. 29. '< Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 770 pages
...sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28....peuple a toujours le droit de revoir, de réformer el de changer sa constiluliou. Une généraliou ne peul assnjeltir à ses lois les génération fulures.... | |
 | Alphonse Balleydier - France - 1846 - 450 pages
...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. ART. 29. Chaque citoven a un droit égal de concourir à la formation de la loi, et à la nomination... | |
 | Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - Civilization - 1847 - 780 pages
...résistance à ces différents actes d'oppression doit être réglé par la constitution. ART. XXXIII. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; et toute hérédité dans les... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...volonté avec une entière liberté. . 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28....changer sa constitution. Une génération ne peut assujéiir à ses lois les générations futures. 30. Les fonctions publiques sont essentiellement... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. 
