 | France - 1901 - 976 pages
...de son naturel, et la Déclaration des droits de 1793, chose assez notable, semble l'y inviter : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » De sorte que la souveraineté du peuple, en soi sans limites, par l'exemple de la souveraineté... | |
 | J. Tchernoff - France - 1901 - 540 pages
...peuple. » Thoré oppose à cette doctrine l'article 28 de la Constitution de 93 aux termes duquel un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Le Babouvisme a le tort, d'après Thoré, de se croire en possession absolue de la doctrine et d'en... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 556 pages
...sa volonté avec une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. 28....changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
 | Benjamin Kidd - Civilization - 1902 - 558 pages
...avec une entiere liberte. 27. Que tout individu qui usurperait la souverainete soit a 1'instant mis 4 mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa constitution. Une generation ne peut assujetir a ses lois les generations... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1902 - 984 pages
...constatée l'exige évidemment, et sous la condition expresse d'une juste et préalable indemnité. Art. 25. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution; uae génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures; la loi ne peut... | |
 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...une entière liberté. 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant suis à mort par les hommes libres. 28. Un peuple a toujours...changer sa constitution. Une génération ne peut assujétir à ses lois les générations futures. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir... | |
 | France - 1903 - 854 pages
...va devenir l'article 30 et dernier de la Déclaration 'l?s droits. En voici le texte : « Art. 30. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujettir à ses lois les générations futures et toute hérédité dans les fonctions... | |
 | Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...toujours adopter une nouvelle Constitution. L'article 28 de la déclaration des droits statue : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures.» De même que Mably, la déclaration des droits proclame que le peuple seul étant souverain, il se... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...mode de résistance aces différents actes d'oppression doit être réglé par la constitution. 33. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, et de changer sa constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois les générations futures, et toute hérédité dans les... | |
 | Emile Faguet - Democracy - 1909 - 700 pages
...de son naturel, et la Déclaration des droits de 1793, chose assez notable, semble l'y inviter : « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. » De sorte que la souveraineté du peuple, en soi sans limites, par l'exemple de la souveraineté... | |
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Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. 
