...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. ART. 28. — Un peuple a toujours le droit de revoir, de...assujettir à ses lois les générations futures. © 1985 - Presses de l'Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450,...

...des droits de l'homme et du citoyen de 1793: « Un peuple a toujours le droit de revoir, réformer et changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. » Ce droit comporte aussi, pour un peuple, la faculté de conquérir son indépendance ou de s'unir...

...principi costituzionali e nuove leggi), da un altro lato anticipa la Costituzione rivoluzionaria del 1793: Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...changer sa Constitution. Une génération ne peut assujetter a ses lois les générations futures (art. XXVIII). Sulla soglia dello sviluppo contemporaneo...

...Constitución girondina una disposición, la última de la declaración de derechos, que dice así: «Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération n'a pas le droit d'assujétir à ses lois las générations futures, et toute héredité dans les fonctions...

...d'une remise en cause par le constituant lui-même ; et de fait, il est de longue date observé qu'un peuple « a toujours le droit de revoir, de réformer...génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures6 ». Or, comment avoir raison contre le peuple, dans un système reposant sur celui-ci ? 5....

...(art. 89 C). Pourtant, l'article 28 de la DDHC dans la Constitution de 1 793 n'affirmait-il pas qu' « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...peut assujettir à ses lois les générations futures » ? La loi est l'expression de la volonté générale. Pourtant, le contrôle de constitutionnalité...

...vincolo. È la volontà della nazione, ea essa s'accompagna un'affermazione esplicita di libertà: "un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...Constitution. Une génération ne peut assujettir a ses lois les générations futures"17; così era scritto nell'articolo 28 della Costituzione francese...

...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Article 28. - Un peuple a toujours le droit de revoir, de...assujettir à ses lois les générations futures. Article 29. - Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination...

...individu qui usurperait la souveraineté soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. Art. 28. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer...assujettir à ses lois les générations futures. Art. 29. Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination...

...le chef de l'État, car une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures. Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de constitution. changer sa Un ministre ne peut être banquier, ni jouer à la Bourse. (Rêveries politiques.)...