...proclama' la liberté des cultes, et rendit un décret dont voici les principaux articles : a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète : » Art. 1er. Conformément à l'article...

...la liberté des cultes, et rendit un décret dmit voici les principaux articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, décrète : » Art. 1". Conformément à l'article...

...seront rendus à la liberté. a 12 messidor an 5 de la République une et indivisible. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentants du peuple, le ministre, les ambassadeurs...

...décret est adopté. La séance est levéea quatre heures. Décret du 15 nivôse. • La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et des inspecteurs de la salle, décrète : « Art. Ier. Le comité des inspecteurs de la salle, chargé...

...coupables ; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...

...coupables ; c'est dans ces vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...

...: Décret portant nomination des membres et des jurés du tribunal révolutionnaire. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation, décrète : Art. 1. — Les fonctions de membres et de jurés...

...Withcherich est lue par un des secrétaires , et la Convention vote le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu, le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conjuration...

...indivisible, qui met en réquisition les entreprenenrs et ouvriers des manufactures de papier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et des assignats et monnoies, décrète : ARTICLE PREMIER. Les entrepreneurs et ouvriers des manufactures...

...liberté. » 12 messidor an III (30 juin 1795) de la République une et indivisible. ' La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentants du peuple , le ministre , les...