...Comité de salut public sur la police des cultes. Elle est adoptée en ces termes : -l/i Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, do sûreté générale , et de législation, réuuis, décrète : «ARTICLE PREMIER. Conformément...

...brumaire an 111-9 novembre 1796. (Collfct. gen. îles décrets, brum. an in. p. i la.) «•La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public, des finances et de commerce, décrète ce qui suit : ART. 1". A compter du jour de la publication du...

...ainsi que celui présenté par le comité de législation, dans les termes suivants. » La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de législation, décrète : Art. 1er. « Les biens et les propriétés que les sujets et vassaux du roi...

...coupables; c'est dans ces vues que vos Comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le Tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conspiration...

...germinal), sur la proposition de Sallengros, au nom du Comité des secours publics : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et des secours publics, décrète que la Trésorerie nationale fera passer, sans délai, à son correspondant...

...thermidor an Hi-20 juillet i795. (Collect. gén. des décreta, thermidor an m, p. iQ-i/i.) «La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et des finances, décrète : ART. l". Toutes réquisitions eu grains sur les propriétaires, fermiers,...

...MARIETTE DANS LES PORTS. Convention nationale, séance du 22 brumaire an ifi-is novembre La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et du commerce et des approvisionnements, décrète : Le représentant du peuple Ludot1" se rendra sans...

...qui dissout les assemblées connues sous le nom de Clubs ou de Sociétés Populaires. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de sûreté générale et législation, décrète : Article 2. — L'insertion du présent décret...

...après ces mots et le tiers en sus, ceux-ci, de ce même prix, déduction faite (1). » « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public, des finances, du commerce et de la commission des cinq [DEbAUNAY (d'Angers), rapporteur (2)], tendant...

...comme chef, à la suite duquel rapport la Convention a rendu le décret suivant : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Sûreté générale décrète : ART. I°r. — Le tribunal révolutionnaire jugera sans délai, conjointement...