| France. Convention nationale. Comité de salut public - France - 1915 - 936 pages
...Convention nationale, séance du 29 prairial an ui-ij juin ij()5. La Convention nationale , âpres avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public et de sûreté générale, décrète que les représentants du peuple, actuellement en mission, se borneront aux fonctions... | |
| Jules Chevalier - Drôme (France) - 1919 - 598 pages
...même du décret du 3 ventôse (21 février 1795), dont voici les douze articles : « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. — Conformément à... | |
| France - France - 1834 - 388 pages
...d'un 87e département , sous la dénomination de département de Vaucluse. (B. 3i, 225.) La Convention nationale, après avoir ^entendu le rapport de ses comités de salut public et de division, «onsidéraut que le département des Bouches-du-Rhône , auquel ont été annexés successivement,... | |
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