...germinal an 2 sur la police aénérale, a l'exception des articles 1 et 2. (B. 49, 19(.) La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis , rapporte la loi du 27 germinal sur la police générale...

...vues que vos comités vous proposent le décret suivant : « La Convention nationale, après.avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, décrète que le tribunal révolutionnaire continuera l'instruction relative à la conspiration...

...adresser. » Barrère présente un projet de décret, qui est adopté en ces termes : • La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses...une autorisation des comités de salut public et de sûreté générale. » Elle met hors de la loi tous les fonctionnaires publics qui donneraient des...

...la même peine que les fabricateurs de fausse monnaie nationale (2). (B., XXXVII, 10.) La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de législation, sur la lettre du ministre de la justice, relative à une procédure commencée contre...

...plus classique du XVIIIe siècle. Décret de la Convention, 12 frimaue an III. — « La » Convention Nationale, après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et d'instruction publi» que réunis, décrète ce qui suit : Article 1er. Il sera » établi une École...

...peuple L.-J. Charlier, Pocholle. Lyon, imp. républicaine, place de la Raison , in-fol. « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses Comités de salut public , de commerce et de finances , décrète ce qui suit: Авт. 1er Commune- Affranchie reprendra son...

...classique du XVIIIe siècle. Décret de la Convention, 12 frimaire an III. — « La » Convention Nationale, après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public cl d'instruction publi« que réunis, décrète ce qui suit : Arlicle 1er. Il sera » établi une École...

...suivant, qu'on vote sans discussion : « La Convention nationale défend de fermer les » barrières, et de convoquer les sections, sans une » autorisation des comités de salut public et de sûreté » générale. Elle met hors de la loi tous les fonction» naires publics, qui donneraient...

...suivant, qu'on vote sans discussion : « La Convention nationale défend de fermer les » barrières, et de convoquer les sections, sans une » autorisation des comités de salut public et de sûreté » générale. Elle met hors de la loi tous les fonction» naires publics, qui donneraient...

...Du \&ejourde Vendémiaire, l'an 3e de la République française, une et indivisible. La Convention Nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public , de commerce et des finances , décrète ce qui suit : . ARTICLE PREMIER. Commune-Affranchie reprendra...