 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citqyens, ont lé dfflit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentas, la nécessité... | |
 | Songs, French - 1848 - 496 pages
...elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour Ici dépenses (l'administration, une contribution commune est indispensable; elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14- Tout les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration , une contrihulion commune est indispensable : elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 554 pages
...l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. << Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la... | |
 | Alexandre Dumas - France - 1852 - 462 pages
...confiée. « Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses del'adraiii isl ml ion, nue contribution commune est indispensable. Elle doit...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. « Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmesou par leurs représentants la nécessité... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confice. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...l'avautage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE 13. » Pour l'entretien de la force publique et pour les...répartie entre tous les citoyens en raison de leurs fecultés. ARTICLE 14. > Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentants,... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une coutribution commune est -indispensable. Elle doit être également...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée. » XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
