 | Alexandre Dumas - France - 1873 - 332 pages
...l'avantage de tous et pour l'utilité particulière- de ceux auxquels elle est confiée. ARTICLE 13. » Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ARTICLE 14. » Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-même» ou par leurs représentants,... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 646 pages
...maintien de l'ordre et de la tranquillité au-dedans et de la défense nécessaire au-dehors. 13°. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Ad 13mllm. Une contribution commune est sans doute indispensable pour l'entretien de la force publique... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 676 pages
...et de la tranquillité au-dedans et de la défense nécessaire au-dehors. 13°. Pour l'entretien do la force publique et pour les dépenses d'administration...être également répartie entre tous les citoyens , eu raison de leurs facultés. Ad 13mnm. Une contribution commune est sans doute indispensable pour... | |
 | Emile-Justin Menier - Capital levy - 1874 - 664 pages
...proportion de leurs facultés (2). » L'article XIII de la Déclaration des Droits de l'homme dit : « Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Les intentions étaient excellentes: ce qu'on voulait, c'était la suppression des anciens abus... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auquels elle est confiée. ART. XIII. — Pour l'entretien de la force publique et...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Emile-Justin Menier - Capital - 1875 - 686 pages
...proportion de leurs facultés (2). » L'article XIIl de la Déclaration des Droits de t homme dit : « Pour l'entretien de la force publique et pour les...tous les citoyens , en raison de leurs facultés. » Les intentions étaient excellentes : ce qu'on voulait , c'était la suppression des anciens abus;... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. 13. Pour l'entretien de la force publique , et pour les...également répartie entre tous les citoyens, en raison de 16. Toute société, dans laquelle leurs facultés. la garantie des droits n'est pas as14. Tous les... | |
 | Louis Antoine de Salinis - 1877 - 414 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » ART. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » ART. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | France - 1877 - 804 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - 574 pages
...loi. XII. — La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une lorce publique. pensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes ou par leurs représentants, la... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
