 | Belgium. Parlement. Chambre des représentants - 1865 - 1512 pages
...pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. • XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Le principe de l'égale répartition des impôts était, comme la plupart îles principes de 89,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une'contribution commune est indispensable: elle doit être également...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. — 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Sénat - 1889 - 510 pages
...l'application de ce grand principe de notre droit public formulé dans la Constitution de 1791 : si une contribution commune est indispensable, elle doit...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Donc, lorsqu'une dépense s'impose comme celle dont il est question en ce moment, elle doit porter... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1866 - 494 pages
...l'entretien de la force publique, et pour « les dépenses d'administration , une contribution com« mune est indispensable ; elle doit être également répartie...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. » Et la Constitution rangea au nombre des droits civils et naturels qu'elle garantissait, l'égalité... | |
 | Ambroise Clément - 1867 - 684 pages
...de tous, et non pour l'utilité particulière » de ceux auxquels elle est confiée. » Article 13. Pour l'entretien de la force publique et pour » les...tous » les citoyens, en raison de leurs facultés. » Article 14. — Tous les citoyens ont le droit de constater, > par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auquels elle est conftée. « Art. 13. Pour l'entretien de la force publique et pour les...entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. « Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,... | |
 | Alfred Desmasures - Aisne (France) - 1869 - 332 pages
...force publique et pour let dépenses d'administration une contribution commune est indispensable. Klle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ARTICLE XIII. Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes ou par leurs représentants... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 490 pages
...l'avantage de tous, et non pour l'utilité particuliére de ceux à qui elle est confiée. » ARTICLE 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les...entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. ARTICLE 14. Chaque Citoyen a le droit pour lui-même ou par ses Représentans, de constater la nécessité... | |
 | pope Pius VI - Papacy - 1871 - 558 pages
...l'entretien de la force publique, et pourte dépenses d'administration, une contribution cотпгам est indispensable; elle doit être également répartie...entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés. I ARTICLE 14. Chaque Citoyen a le droit pour lui-même ou pi ses Représentans, de constater la nécessité... | |
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Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 
