 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...appliquée. !)- Tout homme éiant présumé innocent jusqua ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il «t jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'as'•urer d<j sa personne doit être sévèrement '4>riuiée par la loi. 'J. Nul ne doit être inquiété... | |
 | Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...légalement appliquée. 9. — Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Poujoulat (M., Jean-Joseph-François) - France - 1860 - 722 pages
...appliquée. « ART. IX. — Tout homme étant présumé innocent jusqu'à « ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable « de l'arrêter,...de sa personne doit être sévèrement réprimée IKir « la loi. « ART. X. — Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, « même religieuses,... | |
 | Periodicals - 1860 - 670 pages
...appliquée. — Que tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être réprimée par la loi. — Que nul ne doit êlre inquiété pour ses opinions même religieuses*, pourvu... | |
 | Edouard Ducpétiaux - Political science - 1861 - 206 pages
...légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | M. Agostino - France - 1983 - 268 pages
...appliquée. Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'on ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - Civil rights - 1998 - 460 pages
...légalement appliquée. IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Carl-Friedrich Stuckenberg - Law - 1997 - 692 pages
...26 août 1789, Art. 9: „Tout homme ¿tant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi." Die Vorschrift ordnet die Unschuldsvermutung nicht an, sondern legt die Betonung auf die Konsequenzen... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - Philosophy - 1998 - 212 pages
...homme étant présumé innocent, jusqu 'à ce qu 'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé [125] indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne...personne, doit être sévèrement réprimée par la Loi. Article 10 : Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Josiane Boulad Ayoub, François Blanchard - Biography - 2001 - 588 pages
...la liberté Article IX , Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Article X - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
