 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...par la résistance. 14. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement reprimée par la loi. 15. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie , promulguée antérieurement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 500 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensabte de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. lo. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie , promulguée antérieurement au délit et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...légalement appliquée. { IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...légalement appliquée. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...légalement appliquée. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...de la déclaration des droits, lorsque la société est forcée de priver un homme de sa liberté , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi ; — Reconnaissant que ce principe s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de guerre... | |
 | Jeremy Bentham - Political science - 1840 - 364 pages
...présumé innocent jusqu'à ce çw't'f DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME. 29» ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi. Cet article est louable dans son objet , quoique le sens pût en être exprimé avec plus de précision.... | |
 | Wachsmuth - France - 1840 - 686 pages
...jusqu'il ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rignenr qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. Art. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Auguste Amic, Etienne Mouttet - France - 1841 - 728 pages
...doivent être punis. XIII. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré reste , il me serait facile de répondre d'une manière...d'avoir formé une faction dans la convention national XIV. Nul ne doit être jugé ni puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé , et qu'en... | |
 | France - 1842 - 804 pages
...de la déclaration des droits, lorsque la société est forcée de priver un homme de sa liberté, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi ; Reconnaissant que ce principe s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de guerre,... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
