 | Cesare Cantù - 1852 - 918 pages
...coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne scraitpas né' cessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. \. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses , pourvu que leur manifestation... | |
 | Jean Louis Eugène Lerminier - Dret - 1853 - 586 pages
...légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouble... | |
 | Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...appliquée. ARTICLE. 9 > Tout homme étant présumé innocent j'usqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas jugée nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. ARTICLE... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1854 - 796 pages
...légalement appliquée. « IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. « X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Alphonse de Lamartine - France - 1855 - 554 pages
...légalement appliquée. » IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...légalement appliquée. ART. 9. Toul homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été declaró coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne, doil être sévèrement réprimée par la loi. ART. 10. Nul ne doil être inquiété pour ses opinions,... | |
 | Louis Blanc - France - 1856 - 542 pages
...droit de repousser la force. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...sa personne, doit être sévèrement réprimée par là loi. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit,... | |
 | Augustin Challamel - France - 1857 - 750 pages
...jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s il est jugé indispensable de l'arrêter, loule rigiKur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sevèrcinenl réprimée pac la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses,... | |
 | Louis Blanc - France - 1858 - 464 pages
...hors d'état de travailler. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie, promulguée antérieurement au délit , et légalement... | |
 | Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...légalement appliquée. « Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter,...s'assurer de sa personne , doit être sévèrement réprinice par la loi. même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 
