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Books Books 11 - 20 of 82 on A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre....
" A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous... "
Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ... - Page 436
by Jean Baptiste Robinet - 1782
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Traité des collations et provisions des bénéfices

Jean Jacques Piales - 1755
...s'ap*4*<î Traité des Réjîgnatlons pliquer. A CES CAUSES , & autre* confidérations à ce Nous mouvans, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance Se autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes fignées de notre main, dit, ftatué & ordonné...
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Memoires des commissaires de Sa Majesté trèschretienne et de ceux ..., Volume 2

Étienne de] [Silhouette, Jean Ignace de La Ville - France - 1755
...induftrie, courage, valeur & fage conduite ; icelui , pour ces caufes & autres à ce nous mouvans , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons commis , ordonné & établi , commettons , ordonnons & main , & lui avons donné & donnons ladite établiflbns...
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Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis

1757
...¿es châtimens ne faifoit en elles l'office de la nature. Д CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvans, de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné ; difons , déclarons & ordonnons...
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Recherches et considérations sur les finances de France,: depuis 1595 jusqu ...

François Véron Duverger de Forbonnais - Finance, Public - 1758
...valeur. A CES CAUSES, » & autres confidérations à ce nous » mouvant , de l'avis de notre Confeii » & de notre certaine fcience , pleine » puiflance & autorité Royale , nous » avons ftatué & ordonné , & par ces » prélentes fignées de notre main , fta» tuons & ordonnons , voulons...
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Traités des commandes et des réserves, ou des provisions des bénéfices

Jean Jacques Piales - 1759
...leur a fait connoître toute l'utilité. A CES CAUSES , & autres confidérations à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale , Nous avons par ces préfentes lignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons &C ordonnons...
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Traité des moyens canoniques, pour acquérir et conserver les ..., Volume 2

Michel Duperray - 1759 - 510 pages
...Mars 1655, enfemble plufieurs avis Sç mémoires qui nous put été fournis jd,ç l'avis d'icelui , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par le préfent Edit perpétuel & irrévocable , créé , érigé & établi , créons , érigeons & établirons en...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal procedure - 1760 - 495 pages
...ce mois, Nous avons jugé à propos d'ordonner l'execution. Acescaufes & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience,...pleine puiflance & autorité royale ', Nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces PrélenD d ij tes fîgnées de notre main, difons, d.'clarons...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...auroit pu caufer plufîeurs inconvéniens , Nous avons jugé néceflàire d'y pourvoir. A ces caufes , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , & en interprétant en tant que de befoin notre Déclaration du moi; de Novembre i68j. Nous avons...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...faire en conféquence des Edits & Déclaration fufdattés. A CES CADSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance * autorité Royale , nous avons par le préfènt Edit perpétuel & irrévocable , dit , ftatué & ordonné...
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Ordonnance de Louis xv ... pour fixer la jurisprudence sur ... les donations ...

Jean Baptiste Furgole - 1761
...entre-vifs doivent être faites. A CES CAUSES & autres , à ce nous mouvants , de l'avis de notre conleil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné, & par ces préientes , fignées de notre main,, difons , déclarons & ordonnons...
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