| Pierre Jean J.G. Guyot - 1786 - 496 pages
...fort des pau» vres , &c le foulagement des malades. A ces » caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis » de notre confeil , & de notre certaine fcience , » pleine puiflance &C autorité royale , nous avons » par notre préfent édit, perpétuel & irrévo» » cable, dit,... | |
| Berry (France). Assemblée provinciale - Berry (France) - 1787 - 430 pages
...une province l'induitrie , ie commerce & l'agriculture. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , Noutf avons établi , & par ces préfentes fignées de notre main , établiffons dans notre province... | |
| 1788 - 896 pages
...qu'elles doivent avoir dans toute l'étendue da notre Royaume. A CES CAUSES , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...& autorité Royale , Nous avons , par le préfent Edit , perpétuel & irrévocable , dit , ftarué & ordonné , difons , flattions & ordonnons , voulons... | |
| Pierre Jean Jacques Guillaume Guyot - France - 1788 - 490 pages
...l'expérience requiies dans un auiïi important emploi. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale , nous' avons créé & érigé , & par ces présentes fignées de notre main , créons & érigeons en charge de Garde... | |
| Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...fon enréginrement, l'année de la date étant expirée. A ces caufes, & autre- à ce nous mouvant -, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience..., pleine puiflance & autorité royale , Nous avons ordonné , & par ces préfentes fignées de notre main, ordonnons chacun an,à l'Adjudicataire defdites... | |
| Guy Du Rousseaud de la Comte - 1788 - 866 pages
...crimes, eft la fource qui produit les plus grands , nous avons' riifolu d'y pourvoir; A CES CAUSES, de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , voulons & nous plaît ce qui fuit : . ARTICLE PREMIER. Ceux & celles qui fe trouveront à l'avenir... | |
| 1788 - 574 pages
...d'employer à cette fin. celle que nous avonsreçue de fa bonté avec tant d'éten- • due ; No"i, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Royale, avons; dit, déclaré & ordonné , difons, déclarons & ordonnons par ces Préfenteb (ignées de notre... | |
| Sauveur-Jérôme Morand - Paris (France) - 1790 - 598 pages
...nouvelles marques de notre protedtion. A ces caufes , & autres confidérations à ce nous mouvantes, de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience.,...pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main, dit & ordonné, difons & ordonnons, voulons & nous plaît, que... | |
| Encyclopedias and dictionaries, French - 1791 - 862 pages
...dont il eft de notre fagefTe de maintenir l'exécution. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , nous avons dit, ftatué & ordonné; & par ces préfentes , fignécs de notre main , difons , (tatuóos Si ordonnons... | |
| 1786 - 920 pages
...l'augmentation de valeur que nous avons accordée fur la converfion de ces efpeceï. A ces caufes. & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons déclaré & ordonné , & par ces préfentes lignées de notre inain , déclarons & ordonnons , voulons... | |
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