| Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...qui fe peut éviter , en faifant fçavoir à ladite Cour liotre intention fur ce fujet. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfentes, fignées de notre mam, dit & déclaré, difons & déclarons, voulons & nous plait,... | |
| France - 1766 - 450 pages
...pour lui fau ,,re connoître nos intentions. • . „ A ces caufes & autres à ce nous mouvant, „ de l'avis de notre Confeil & de notre cer,,taine fcience , pleine puiflance & autorité Kroïale, nous avons par ces prefentes fignées ,,de notre main ordonné & ordonnons à tous „ &... | |
| François Gayot de Pitaval - Crime - 1766 - 450 pages
...notre application à les fecourir dans leurs néceffités. ACES CAUSES, de l'avis de notre Conleil & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale; nous avons dit, ftatué,& ordonné, difons, ftatuons, & ordonnons, voulons Ce noue plaît ce qui enfuit. ARTICLE... | |
| France - 1766 - 584 pages
...la confommation d'un ouvrage d'une fi grande importance. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance ôc autorité Royale , Nous vous mandons par ces Préz fentes lignées de notre main , que vous ayez... | |
| Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...réformer un tel abus, & en même temps d'établir à cet égard un droit certain & public. A CES CAUSES , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit & déclaré , difons & déclarons, voulons & nous plaît... | |
| François Serpillon - 1767 - 910 pages
...„ pleine Puiffance , & Autorité Royale , nous avons par ces préfentes „ lignées de notre main dit, ftatué , & ordonné; difons , ftatuons, & „ ordonnons ; voulons , & nous plaît , en ajoutant à la difpofition de l'ar„ ticle XVI, du titre XVII, de l'Ordonnance de \6~jo , que... | |
| Bonaventure Racine - 1767 - 546 pages
...déclaration en notre confeil : Nous , par » notre préfent édit perpétuel & irrévocable , avons dit, »ftatué &: ordonné, difons, ftatuons & ordonnons, voulons »& nous plaît y que ladite déclaration des fentimens du » clergé fur la puiflance eccléfiaftique , ci-attachée... | |
| France Church of clergy - Church and state - 1769 - 864 pages
...foient pas dans le deffein de payer ledit fupplément. A CES CAUSES , & autres à ce nous mouvant , de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité royale , nous avons par ces préfentes , (ignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons... | |
| Paris (France) - Customary law - 1770 - 484 pages
...bien de plufieurs familles ; lavoir fuifons, que nous, pour ces caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale , avons dit, ftatuc & ordonné, difons , ftatuons& ordonnons par ces préfentes fignées de notre main... | |
| France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...difcipline que nous avons rétablie dans la plupart de nos Cours. A CES CAUSES, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience...pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent Edit 4 perpétuel & irrévocable, dit, ftatué & ordonné, difons,ftatuons & ordonnons,... | |
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