 L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans,...  L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin - Page 21by Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 224 pagesFull view - About this book
 | James Lewis Farley - Eastern question (Balkan) - 1876 - 286 pages
...celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il l'a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. 15. Il sera publié, dans le plus... | |
 | Isidore Loeb - Balkan Peninsula - 1877 - 496 pages
...colin des devoirs entraîne celle dos droits, les sujets chrétiens et des autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu,...bien que les musulmans, satisfaire aux obligations du la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du nichat sera admis. Il sera publié, dans... | |
 | Paul Bourde - Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 580 pages
...biens, qui sont assez considérables. » Le même article 17 disait encore : « Les chrétiens devront, aussi bien que les musulmans, satisfaire aux obligations...la loi du recrutement. Le principe du remplacement s Ta admis. » Les puissances tenaient particulièrement, à cette clause, et c'est d'elle, en effet,... | |
 | Édouard Philippe Engelhardt - 1882 - 300 pages
...leurs biens. XVII. L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devdTrs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens...les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. Il sera publié, dans le plus... | |
 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...mon Empire, les garanties les plus fortes de sécurité quant à leurs personnes et à leura biens. L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...entraîne celle des droits, les sujets chrétiens ou des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien... | |
 | France - 1884 - 782 pages
...solennellement proclamés dans les halls de 1839 et de 1856. Dans ce dernier, il est dit, article 14 : « Les sujets chrétiens et des autres rites • non musulmans, devront, ainsi qu'il l'a été antérieurement résolu , • satisfaire aux obligations de la loi du recrutement aussi bien... | |
 | Adolphe Avril (Baron d') - Eastern question (Balkan) - 1886 - 736 pages
...de mon empire les garanties les plus fortes de sécurité quant à leur personne et à leurs biens. L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe de remplacement ou du rachat sera admis. Il sera publié, dans le plus... | |
 | Moïse Franco - Jewish literature - 1897 - 312 pages
...leur demande, être envoyés par devant les conseils des patriarches ou des communautés. XII. — L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...celle des droits, les sujets chrétiens et des autres cultes non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans,... | |
 | Alexandre Quentin-Bauchart - France - 1902 - 646 pages
...culte. « L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraine celle des droits, les sujets chrétiens et des autres...les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. CHAPITRE V 155 Si ces réformes... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 632 pages
...l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens ou des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il...les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. Il sera publié, dans le plus... | |
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