 L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans,...  L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin - Page 21by Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 224 pagesFull view - About this book
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1857 - 636 pages
...mon empire les garanties les plus fortes de sécurité, quant à leurs personnes et à leurs biens. L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...droits, les sujets chrétiens et des autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans, satisfaire... | |
 | Sir Robert Phillimore - International law - 1857 - 666 pages
...mon Empire, les garanties les plus fortes de sécurité quant à leurs personnes et à leurs biens. L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...droits, les sujets Chrétiens et des autres rites non-Musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les Musulmans, satisfaire... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1857 - 636 pages
...celle des devoirs entraine celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu,...les musulmans , satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. Il sera publié, dans le plus... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1857 - 668 pages
...à, leurs personnes et à leurs biens. L'égalité des impôts entraînant l'égalité des cbarges, comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets Chrétiens et des autres rites non-Musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les Musulmans, satisfaire... | |
 | Europe - 1857 - 650 pages
...à leurs personnes et à leurs biens. L'égalité des impôts entraînant l'égalité des eha/ges , comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans ,... | |
 | Matias Rodríguez Sobrino - Palestine - 1857 - 592 pages
...mon empire les garanties désirables do sécurité, quant à leurs personnes et à leurs biens. » L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges , comme celle des devoirs entraîne aussi celle des droits , les sujets chrétiens et des autres rites non musulmans devront, comme les... | |
 | F. Eichmann - Christians - 1858 - 494 pages
...empire les garanties les plus fortes de sécurité quant à leurs personies et à leurs biens. (§. 12.) L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges comme celle des devoirs, entraîne aussi celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il... | |
 | Military art and science - 1859 - 1038 pages
...recrutement de l'armée turque. L'article 26 du khattihumaïoun du 18 février 1856, porte en effet : « L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...droits, les sujets chrétiens et des autres rites » uon musulmans devront, ainsi que cela a été * antérieurement résolu, aussi bien que les mu*... | |
 | Philippe François Xavier T. Heuschling - 1860 - 510 pages
...empire, les garanties désirables de sécurité quant à leurs personnes et à leurs biens. 14. — L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il l'a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans , satisfaire aux obligations de la... | |
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