 L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans,...  L'Orient: Les réformes de l'Empire byzantin - Page 21by Iakōvos G. Pitzipios - 1858 - 224 pagesFull view - About this book
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...mon Empire, les garanties les plus fortes de sécurité quant à leurs personnes et à leurs blens. L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...entraîne celle des droits, les sujets chrétiens ou des autres rites non musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 428 pages
...Empire, les garanties les plus fortes de sécurité quant à leurs personnes et à leurs biens. 16° Légalité des impôts entraînant l'égalité des...droits, les sujets chrétiens et des autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement (•) En province la juridiction mixte fut... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 428 pages
...Empire, les garanties les plus fortes de sécurité quant à leurs personnes et à leurs biens. 16° L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne cette des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il a été... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 428 pages
...Empire, les garanties les plus fortes de sécurité quant à leurs personnes et à leurs biens. 16° L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraîne celU des droits, les sujets chrétiens et d^s autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il a été... | |
 | comte Frédéric Marie Joseph Ghislain van den Steen de Jehay - Christians - 1906 - 662 pages
...: « L'égalité des impôts entraînant l'égalité des charges, comme celle des devoirs entraine celle des droits, les sujets chrétiens et des autres...les Musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. Il sera publié, dans le plus... | |
 | Youssouf Fehmi - Turkey - 1909 - 390 pages
...des communautés. ABT. 14 (textuel). — L'égalité des impôts entraînant l'égalité des chargea, comme celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il l'a été antérieurement résolu, aussi bien que les musulmans,... | |
 | Polycarpe Ventura - Women - 1911 - 224 pages
...mon empire les garanties désirables de sécurité quant à leurs personnes et à leurs biens. 14. L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. 23. Les lois contre la corruption,... | |
 | Bernard Carra de Vaux - Islam - 1926 - 452 pages
...humayoun de 1856 promit de préciser l'application de ce principe. L'article 17 de cet acte porte : « L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...droits, les sujets chrétiens et des autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les Musulmans, satisfaire... | |
 | Bernard Carra de Vaux - Civilization, Islamic - 1926 - 454 pages
...celle des devoirs entraîne celle des droits, les sujets chrétiens et des autres rites non-musulmans devront, ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi bien que les Musulmans, satisfaire à la loi de recrutement. Le principe du remplacement ou du rachat sera admis. Il sera publié dans... | |
 | Ed Engelhardt - Constitutional history - 1882 - 300 pages
...Empire les garanties les plus fortes de sécurité, quant à leur personne et à leurs biens. XVII. L'égalité des impôts entraînant l'égalité des...ainsi qu'il a été antérieurement résolu, aussi Lien que les musulmans, satisfaire aux obligations de la loi il-1 recrutement. Le principe du remplacement... | |
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