 | Léo Domenget - France - 1878 - 444 pages
...Convention nationale, sont convaincus d'être les auteurs ou complices de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la République,...contre la liberté et la sûreté du peuple français ; •» Faisant droit sur le réquisitoire de l'accusateur public, condamne lesdits Egalité et Coustard... | |
 | France - 1878 - 542 pages
...députés, par Amar. 23 octobre \ 793. Qu'il ait existé une conspiration contre tunité et Pindivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français, il est évident qu'elle ne peut avoir été formée que par des fauteurs du despotisme , des ambitieux... | |
 | Henri Wallon - France - 1880 - 522 pages
...possession de Condé et de Valenciennes, etc. » Il résultait donc des faits ci-dessus exposés: 1° Qu'il a existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français; 2° Que tous les individus ci-après dénommés en sont coupables, comme en étant les auteurs et les... | |
 | Henri Wallon, Wallon - France - 1880 - 530 pages
...membres, décrète ce qui suit : Art. 1. La Convention nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députes dénommés ci-après: Brissot, Vergniaud, Gensonné, Duperrct, Carra, Brûlard, ci-devant... | |
 | Société d'émulation de Montbéliard - Doubs (France) - 1887 - 1120 pages
...ARTICLE I. — La Convention Nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre l'arrêté et l'indivisibilité de la République, contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députés dénommés ci-aprés : Suivent les noms des Girondins : Brissot, Vorgniand, Gensonné,... | |
 | Simeon Bonnel - France - 1888 - 584 pages
...considération les troubles qui ont éclaté dans notre cité à l'époque de la rébellion des Marseillais sur une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...la sûreté du peuple français ; « Au nombre des complices de cette conspiration sont : Etienne Bruyère et Jean Bruyère frères, Joseph-Laurent Belan,... | |
 | Armand Lods - France - 1888 - 404 pages
...accusation était ainsi conçu : ARTICLE I. - La Convention Nationale accuse, comme étant prévenus de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français, les députés dénommés ci-après : Suivent les noms des Girondins : Brissot, Vergniaud, Gensonué,... | |
 | Joseph Guadet - France - 1889 - 480 pages
...2 juin et contre les auteurs de protestations contre cette journée. « Il a existé, disait Amar, une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...Brissot, Gensonné, Vergniaud, Guadet, Grangeneuve, etc., etc. La preuve de leurs crimes résulte des faits suivants. » Amar déroule alors un amas inqualifiable... | |
 | Eugène Pottet - 1895 - 296 pages
...jurés s'opérait au bout de trois quarts d'heure. Le président leur posait cette question : At-il existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français? Tels et tels sont-ils coupables de cette conspiration? Le premier juré prononçait : « Sur mon honneur... | |
 | France - 1895 - 584 pages
...du 3 octobre 1793, par lequel la Convention décrétait d'accusation « comme étant pré venu» de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...la République, contre la liberté et la sûreté dn peuple français a •il de ses membres, Hrissot, Verçtniaud, Gensonné, Lasource, etc. (2) Ce... | |
| |
Observations rapides sur l'acte d'accusation contre les députés , par Amar (i). 25 octobre i793. QU'IL ait existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français... 
