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" Observations rapides sur l'acte d'accusation contre les députés , par Amar (i). 25 octobre i793. QU'IL ait existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la liberté et la sûreté du peuple français... "
Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées ... - Page 413
by Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1836
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Le Barreau de Bordeaux de 1775 à 1815

Henri Chauvot - Bar associations - 1856 - 650 pages
...particulariser et spécifier aucun fait, on me déclare, d'une maniera vague et générale , prévenu de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français. J'observe, en premier lieu , qu'il n'ya point eu d'acte d'accusation rédigé sur l'un ni sur l'autre...
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Études historiques et biographiques, Volume 2

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1857 - 458 pages
...de sûreté générale, la Convention rendit un décret, qui « accusait quarante de ses membres de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français. » Aucune discussion ne s'éleva dans l'Assemblée. L'acte d'accusation présenté par Amar, inspiré...
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Études historiques et biographiques, Volume 2

Amable-Guillaume-Prosper Brugière baron de Barante - France - 1857 - 452 pages
...de sûreté générale, la Convention rendit un décret, qui « accusait quarante de ses membres de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français. » Aucune discussion ne s'éleva dans l'Assemblée. L'acte d'accusation présenté par Amar, inspiré...
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Études historiques sur la Révolution française de 1789, par un ..., Volume 3

French revolution, 1789 - 1857 - 536 pages
...-silence règne parmi les assistants. Le président demande aux jurés : « S'il est constant qu'il a existé une conspiration contre « l'unité et l'indivisibilité de la république, contre la sû« reté et la liberté du peuple français. Jean-Pierre Erissot « et ses co-accusés sont-ils...
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Histoire de la révolution française (1789-1799)

Théodore-Henri Barrau - France - 1857 - 550 pages
...au tribunal révolutionnaire, sous le nom de Brissotins et de Girondins, comme accusés de complot contre l'unité et l'indivisibilité de la République , contre la liberté et la sécurité du peuple français. Comme ils paraissaient tous disposés à se défendre , le tribunal...
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Œuvres complètes de Lamartine: Critique de l'Histoire des girondins

Alphonse de Lamartine - 1861 - 482 pages
...jurés rentrent. Le président les interpelle sur les questions suivantes : 1° Est- il constant qu'il a existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français? 2° Brissot, etc., sont-ils convaincus d'en être les auteurs ou les complices? A l'unanimité, les...
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Les girondins: leur vie privée, leur vie publique, leur ..., Volume 2

Joseph Guadet - France - 1861 - 552 pages
...base un décret portant : « ART. 1er. La Convention nationale accuse, » comme étant prévenus de conspiration contre » l'unité et l'indivisibilité...» la liberté et la sûreté du peuple français, les dépu» tés dénommés ci-après : Brissot, Vergniaud, » Gensonné, Duperret, Carra, Mollevault,...
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Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris: 10 mars 1793 - 31 ..., Volume 1

Émile Campardon - 1862 - 544 pages
...; Brissot occupe le fauteuil. Le greffier fait lecture de l'acte d'accusation rédigé par Amar. Il a existé une conspiration contre l'unité et l'indivisibilité...contre la liberté et la sûreté du peuple français ; tel est le début du rédacteur. Passant ensuite aux preuves de cette conspiration, il examine la...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris 10 mars 1793-31 mai ..., Volume 1

Émile Campardon - France - 1862 - 466 pages
...le glaive de la loi vient de frapper plusieurs des principaux chefs de la conspiration qui a existé contre l'unité et l'indivisibilité de la république,...contre la liberté et la sûreté du peuple français; mais un grand nombre d'auteurs et complice de cette conspiration existent encore et ont su jusqu'i...
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Sept générations d'exécuteurs 1688-1847: Mémoires des Sanson mis ..., Volume 4

Henri Sanson - France - 1863 - 472 pages
...chef-d'œuvre d'Amar, verbeux factum qui se proposait de démontrer que les prévenus avaient conspiré contre l'unité et l'indivisibilité de la République....contre la liberté et la sûreté du peuple français , mais qui était loin d'y réussir, bien qu'il prit à tâche de travestir leurs sentiments les plus...
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