 | Emile Acollas - Civil rights - 1877 - 546 pages
...— Nécessité et avantage du droit de pétition dans le système représentatif 333 ' ARTICLE 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ARTICLE 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il... | |
 | Eugène Razoua - France - 1878 - 408 pages
...points qui en font l'objet, mais ni en interdire, ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. 27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du ciloyen. . 28. Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...frim. an Yni, art. 83. — Ch. 1814, art. 53. — AA 22 avril 1815, art. 65. — Ch. 1830, art. 45. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — Art. 34. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 424 pages
...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Art. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé ; il ya... | |
 | Law - 1881 - 492 pages
...qui ne reçut jamais d'exécution (6), avait dit dans sa Déclaration des tiroits de l'homme que « la résistance à l'oppression est la " conséquence des autres droits de l'homme, et que quand le gouvernement •• viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et... | |
 | Louis Blanc - France - 1882 - 554 pages
...l'objet; mais ils ne peuvent jamais ni eu interdire. ni en restreindre, ni en condamner l'exercice. 27. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen. 28. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé.... | |
 | Joseph de Joannis - France - 1884 - 520 pages
...des « droits de l'homme et du citoyen. « II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul « de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre...chaque membre lorsque le corps social est opprimé. « Quand le gouvernement opprime le peuple, l'insurrec« tion du peuple entier et de chaque portion... | |
 | France - 1884 - 96 pages
...dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 3 4 . Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression... | |
 | H. de Faviers - Peace - 1885 - 344 pages
...peut, quand il lui plaît, changer son gouvernemen t et révoquer ses mandataires. • ART. 27. • La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme et du citoyen.» ART. 29. • Lorsque le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est... | |
 | Emile Acollas - Constitutional law - 1885 - 316 pages
...à se prémunir contre la révocation qui doit toujours être suspendue sur leur tête. ARTICLE 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ARTICLE 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il... | |
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Il ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé. 
