| Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...dépositaires de l'autorité publique, ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il ya oppression... | |
| Polydore Fabreguettes - Social sciences - 1898 - 698 pages
...dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. ART. 33. — La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. ART. 34. — II ya oppression contre le corps social, lorsqu'un seul (1) Chabot dans la discussion... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1899 - 758 pages
...précisément ce que je veux éviter. Je citerai aussi l'article 33 de la même Déclaration qui dit que « la résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme », et l'article 34, ainsi conçu : « II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses... | |
| C. Léouzon Le Duc - France - 1900 - 334 pages
...l'homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » Et de là cette conséquence. «La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé; il ya oppression... | |
| Jules Basdevant - Canon law - 1900 - 252 pages
...l'insurrection pour tous les citoyens (i). i. Constitution du 2l\ juin i793. Déclaration des droits. Art. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — Art. 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est pour le peuple et... | |
| Émile Faguet - Political science - 1902 - 322 pages
...la conséquence des autres droits de l'homme. Il ya oppression contre le corps social quand un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression contre...chaque membre lorsque le corps social est opprimé. » (xxm, xxiv, 1793). — C'est du Montesquieu. Il est juste d'ajouter qu'il ya du Voltaire et de l'Encyclopédie,... | |
| Émile Faguet - Political science - 1902 - 318 pages
...qu'on ne voie pas assez devant qui le fonctionnaire est responsable ; mais c'est du Montesquieu. « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. Il ya oppression contre le corps social quand un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression... | |
| Félix Moreau - Constitutional law - 1917 - 646 pages
...contre lequel on voudrait l'exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force ». — « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. — II ya oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé. Il ya oppression... | |
| Émile Chénon - Christian sociology - 1921 - 568 pages
...penseurs qui enseignent la mfme doctrine). 1. Cf. Conslit. du 2 'i juin 1793, déclaration, a. 33 : « La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. » — Âdde TAHNO\VSKI, /oc. cit., p. 366. 2. GEIISON, Contra adulatores principam, eonsid. 7 : «... | |
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