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Books Books 1 - 10 of 25 on Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles....
" Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder... "
Traité des portions congrués des Curez et Vicaires perpéruels - Page 161
by Michel Du Perray - 1739
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Mémoires du cardinal de Retz: Contenant ce qui c'est passé de remarquable en ...

Jean François Paul de Gondi de Retz - France - 1719
...Confeillers les Gens tenans nofdites Cours de Parlement de Paris & de Rouen , Que nôtre prefente Declaration ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelle garder & obferver chacun en fon endroit félon fa forme & teneur; CAR tel eft nôtre plaifir....
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Memoires concernans le comté-pairi d'Eu, et ses usages pretendus ..., Volume 5

Louis Froland - 1722
...nos amez & féaux Confeillers , les Gens tenans nôtre Cour des Aydes à Rouen, que le prefent Edit ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer, & le contenu en fceluy garder & obferver de point en point félon Ta forme & teneur, fani (buffrir qu'il y foit contrevenu...
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Ordonnance de Louis xiv. roy de France et de Navarre. Pour le commerce ...

France - France - 1725 - 360 pages
...donnons en mandement à nos amez & feaux Confeillers les Cens tenans nôtre Cour de Parlement à Pans , que ces Prefentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu cit icelles , garder, obferyer & execi1ter. felon leur fptme 8e. teneur , Car tel cil BOUC plaifir....
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Les privileges des suisses: ensemble ceux accordes aux villes imperiales et ...

François Adam Vogel - Switzerland - 1731 - 805 pages
...les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris , mefme en Vacations , que ces Prefentes ils faflent lire, publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver & ex ecuter félon leur forme & teneur : CA R. tel cft notre plaifir j on témoin de quoi Nous avons...
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Traité des droits honorifiques et utiles des patrons et curez primitifs, de ...

Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 587 pages
...donnons en mandement à nos arnez & féaux les Gens tenans notre-» dïte Gourde Parlement deTournay,que ces Prefentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelles executer felon leur forme & teneur, fans y contrevenir ni fouflrir qu'il y foit contrevenu en quelque...
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Histoire du systeme des finances, sous la minorité de Louis XV ..., Volumes 5-6

Barthélemy Marmont du Hautchamp - Finance - 1739
...Nous en certifier au mois , à peine. d'interdiction. Si vous mandons que les Préfentes vous ayez à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelles garder & bbferver de point en point felon leur forme & teneur , fans que , pour quelque caufe ou prétexte...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753
...donnons en mandement £ nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement à Paris , que ces Prefentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelles exécuter felon fa forme & teneur : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre...
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Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres ...

France - Criminal procedure - 1760 - 495 pages
...nos amés & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder & faire garder & obferver felon leur forme & teneur , fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...féaux les Gent tenans notre Cour des Aydes à Paris , que ces préfentes nos Lettres de Déclaration , ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelles faire garder & obferver " , félon leur forme & teneur , fans permettre qu'il foit mis ou donné aucun...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761
...tenans nos Cours de Parlement , Chambre des Compte; & Cour des Aydesà Paris , que ces Préfen tes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer & le contenu en icelle garder & obfèrver d< point en point félon leur forme & teneur fans y contrevenir ny permettre...
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