 | France - Taxation - 1761 - 776 pages
...Cenfeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydesà Paris, que ces Prefentes ils ayent à faire lire, publier, & enregiftrer, & du contenu en icelles faire jouir & ufèr les habitans de notredite Ville de Vérfailles , ceflant... | |
 | Pierre Le Ridant - 1766 - 634 pages
...nos amez & féaux confeillers , les gens tenans notre cour de Parlement à Paris , que ces préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer , & le contenu en icelles gatder , obferver & exécuter felon kur forme & teneur : Car tel eft notre Y* C o si i r. En témoin... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 538 pages
...tenans noftre Cour de Parlement & Chambre de nos Comptes à Paris , que ces préfente* ils faflent lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder , obferver & entretenir , fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune forte & manière que ce foit : CAR tel... | |
 | Daniel Jousse, France - Forestry law and legislation - 1772 - 546 pages
...tenans noftre Cour de Parlement 8f Chambre de nos Comptes à Paris, que ces préfentes ils fartent lire , publier , & enregiftrer, & le contenu en icelles garder , obferver, & entretenir, fans permettre qu'il y foit contrevenu en aucune forte & manière que ce foit : CAR tel... | |
 | France - France - 1774 - 722 pages
...âmes & féaux les Gens tenant notre Cour des Comptes , Aides & Finances à Rouen , que ces Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer ,...le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur , nonobîlant tous Edits , Déclarations , Lettres - Patentes & Règlements... | |
 | France - France - 1774 - 728 pages
...MANDEM-ENT à nos âmes & féaux les Gens tenant notre Cour de Parlement de Rouen , que ces Préfentes ils ayent à faire lire, publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder & exécuter félon leur forme & teneur , nonobftant Clameur de Haro , Chartre Normande & autres Lettres... | |
 | France - France - 1774 - 808 pages
...féaux Confeillers les Gens tcnans nôtre Cour de Parlement à- Rouen , que ces Prefentes ils aient à faire lire , publier &. enregiftrer ,.& le contenu en icelles garder , obferver 6t exécuter, félon leur forme fie teneur , nonobftant tous Edits , Ordonnances , Déclarations ,... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
...MANDEMENTà nos amez & féaux les Gens tenans nôtre Cour de Parlement de Rouen , que ces Prefentes ils aient à faire lire, publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme Si teneur , fans y contrevenir , ni foufric qu'il y foit contrevenu ert... | |
 | 1776 - 360 pages
...tenans notre Cour de Parlement à .Paris, que notre préfente Déclaration ils aient à entégiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter felon fa forme &: teneur , & nonobftant toutes chofes contraires : car rel cft notre plaifir. En témoin de quoi Nous y avons... | |
 | Pierre Jean J.G. Guyot - 1777 - 604 pages
..., que ces préfentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , même en temps de vacations , & le contenu en icelles garder , obferver & exécuter felon fa forme & teneur, ncnobftant tous édits , déclarations, arrêts , réglemens & autres chofes à Ce contraires , auxquels... | |
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Préfentes ils ayent à faire lire , publier & enregiftrer, & le contenu en icelles garder... 
