...Légiflation que dans le Commerce , depuis l'époque de rétabliffement defdites Foires. A CES CAUSES & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre grâce fpéciale , pleine puiflance & autorité royale , Nous avons dit , ftarué & ordonné, & par...

...Perpétuel pour ceux de nos Sujets qui ont eu le ma!heut d'y périr. A CES CAUSES & autres , à ce noni mouvant de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience , pleine puiljance íc autorité Royale, NOUS AVONS DIT , déclaré & ordonné , & par cei Préfentei , (ignées...

...néceflaire , pour prévenir, ces défordres ,bu pour châtier les délinquans : A ces caufes & autres h ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Roiale , Nous avons par le prefent Edit perpétuel & irrévocable , crée, érigé...

...parfaite qui n'eft pas jBioins honorable au Législateur qu'avantai geufe à fes Sujets. A ces caufcs , & autres à ce Nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité Roïale, nous avons dit , déclare & ordonné , & par ces préferites (ignées...

...de compter du produit defdites amendes,. Nous ¡iv ous réfolu d'expliquer Air ce nos intentions. Л ces caufes, & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcienee , pleine puiflànce & autorité Royale , Nous avons par ces Préfeates fîgnées de notre main...

...très-humblement lait fupplier hivonloir octroyer : A quoi inclinant favorablement; (avoir faiibns , Que pour ces caufes , & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, qui a vu ledit Bref de Sa Sainteté dudit jour 15 Mai 1680, confirmatif du Statut de ladiï Congrégation,...

...cette fin, plus de précaution qu'il n'en a été apporté par le pafle ; Sçavoir faifons : que pour ces Caufes & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil , où étoient notre très-cher & très-amé Frère unique le Duc d'Orléans , & plufieurs autres Princes...

...parfaite , qui n'eft pas moins honorable au légiflateur , qu'avantageufe à fes fujets. A CES CAUSES , & autres, à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil, & de notre certaine fcience , pleine puifîance , & autorité royale , nous avons dit , déclaré & ordonné , & par ces préfentes fignées...

...ont -été faits fur cette matière pour le bien & pour le lEbulagement de nos Sujets. A CES CAUSES , & autres' à ce nous mouvant , de l'avis. de notre Confeil, & de notre certaine fcicnce, pleine puil'fàncei&'autorrté royale, nous avons dit, déclâïé & ordonné , Scpai ces...

..., com-- aie auparavant ledh Arreft du onzième Jathr ?o8 Hoirs ET REGIEMENS vier 16/3. Acescaufes, & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de noftre certaine fcience pleine pui (Tance & autorité Royale , Nous avons par ces Préfemes fîgnées...