Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses: avec les edits ordonnances, déclarations, arrests et reglemens rendus jusqu'a present sur ces matieres : ensemble les modeles des actes des grand-maistres & des autres officiers des eaux & forêts, & des instructions pour les gardes, &c

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Chez T. Legras, 1737 - Fishery law and legislation - 840 pages
 

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Contents

luin 167 autre Arreft qui ordonne que le fieur GrandMaître de Normandie
17
Mars f Mars 1671 autre Arreft qui ordonne Penregiftrement aux GrefFesdes Maîtrifes
19
Aouft 1702 autre Arreft qui maintient le MaîtrePatticulier de Chaftellerault au Août
22
Février 1691 autre Arreft qui défend au fieur du Pillon de prendre la qualité de rt Février
24
Mars 1700 autre Arreft qui maintient les Officiers de la Maîtrife de Salins en jo Mart
30
i75 fait juger leur appel dans les délais il eft ordonné que la Sentence de la Maîtrife
40
Janvier j7 Janvier 169 autre Arreft qui ordonne que le marteau de la Table de Marbre
47
février Février 1689 Edit de Création de feize GrandsMaîtres des Eaux Forefts pour
65
fie Greffier deux journées
66
i Novembre 1714 Déclaration qui porte les peines contre ceux qui mettront le i Novetn
135
6 lévrier 16 Février 1689 autre Arreft qui décharge les SergensGardes des Bois du Roi
144
Juillet 171 Edit de fupprefTîon des Contrôleurs Infpeeurs généraux des Eaux juillettiif
166
Décembre Décembre 1671 Ordonnance de la Ville 417 tes fuivantes
167
xo Att xo Aouft 1700 autre Arreft qui porte que les taillis de la Terre de Montréal
191
Février 16 Février 1704 autre Arreft qui fixe les droits des adjudications en faveur
213
j? Mars 1676 Jugement ouverain de la Table de Marbre qui ordonne le curage de
228
autre Arreft concernant les Informations de vie mœurs des Offi u hrnr
292
ai Aouft 169t autre Arreft qui fait défenfes aux JugesConfuls à tous autres 11 Août
310

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 243 - Roi de France: & de Navarre ,- A tous ceux qui ces prefentes Lettres verront , Salut.
Page 166 - A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires...
Page 244 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 46 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 176 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez & féaux Confeillers, les Gens tenans...
Page 388 - A ces caufes , & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre •certaine fcience, pleine puiffance & autorité royale, nous...
Page 25 - ... félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes.
Page 697 - Roy de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes...
Page 389 - Si donnons en mandement à nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans...
Page 361 - Juges. Fait au Confeil d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Meudon le p Août 1723.

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