...autorité constituée; et d'avoir eu l'intention de former un complot tendant à troubler l'Etat dans une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres. » II est difficile, on en conviendra, de croire à une grande quantité de vols et de meurtres de...

...convaincus, dit le jugement, d'être auteurs ou complices de conspirations et complots tendant à troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, particulièrement en opposant les fureurs du fanatisme àla majesté des lois, la volonté sanguinaire...

...peines, de brumaire an IV, porte : « Tontes conspirations et complots tendant à troubler la République par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, seront punis de mort, tant gué cette peine subsistera, et de vingt-quatre années de fers, quand elle...

...complices d'une conspiration contre la liberté, la sûreté du peuple français, tendant a troubler l'État par une guerre civile, en armant les citoyens les uns contre les autres, et par suite de laquelle les conjurés devaient dissoudre la représentation nationale, assassiner ses...

...Poullin , convaincus d'tHrc. auteurs ou complices de conspirations et complots tendant à troubler l'Etat par une guerre civile, en armant les citoyens les...autres, et contre l'exercice de l'autorité légitime, particulièrement eu opposant les fureurs du fanatisme ù lu majesté des lois, lu volonté sanguinaire...

...existé une conspiration contre la liberté et la sûreté du peuple français, tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier,...

...réussir pi us facilement la conspiration, il a été employé toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime? « 2° Le Peletier de Kosambo est-il complice de cette conspiration? » Suivent...

...réussir plus facilement la conspiration, il a été employé toute espèce de manœuvre pour exciter la guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres et contre l'autorité légitime? « 2° Le Peletier de Rosambo est-il complice de cette conspiration? » Suivent...

...tendant à troubler l'État par une guerre civile en armant les .citoyens les uns contre les autres, contre l'exercice de l'autorité légitime, par suite de laquelle, dans le courant de ventôse dernier, des conjurés devaient dissoudre la représentation nationale , en assassiner les...

...et les débats, il est constant qu'il a existé une conspiration, tendant à troubler la République par une guerre civile en armant les citoyens les uns...autres et contre l'exercice de l'autorité légitime, Georges Cadoudal, Bouvet de Lozier, Rusïllion, Rochelle, Armand de Polignac, Charles d'Hosicr, de...