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Books Books 31 - 40 of 53 on De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs....
" De la constitution d'Angleterre. IL ya dans chaque état trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui. dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil.... "
De l'esprit des lois: ou Du rapport que les loix doivent avoir avec la ... - Page 244
by Charles de Secondat baron de Montesquieu, Jean Jacob Varnet - 1748
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Le droit constitutionnel: Leçon d'ouverture du cours de droit ...

André Weiss - 1884 - 23 pages
...: la puissance législative, la puissance exécutrice des choses du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première , le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours , et corrige ou abroge celles qui sont faites....
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Séances et travaux de l'Académie des sciences morales ..., Volume 36; Volume 136

Académie des sciences morales et politiques (France) - 1891
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. < Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites....
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Le gouvernement dans la démocratie, Volume 1

Emile de Laveleye - Democracy - 1891 - 472 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. « Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites....
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. — Par la première, le Prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites....
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Cases on Constitutional Law: With Notes, Volume 1

James Bradley Thayer - Constitutional law - 1895 - 2434 pages
...légistative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat l'ait des lois ... et corrige ou ab.oge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la...
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Éléments de droit constitutionnel, Part 1

Adhémar Esmein - Constituciones - 1896 - 841 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses .|ui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites....
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites....
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Éléments de droit constitutionnel français et comparé

Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de colles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites....
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Les idées politiques en France au xviiie siècle

Henri Sée - Political science - 1920 - 264 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. « Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites....
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Préparation de L'esprit des lois. De L'esprit des lois. Après L'esprit des ...

Charles de Secondat baron de Montesquieu - 1949 - 1809 pages
...législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites....
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