 | David George Ritchie - Civil rights - 1903 - 332 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | France - 1903 - 854 pages
...Touta institution qui ne suppose pas Le peuple bon, et le magistrat corruptible, est vicieuse. « Art. 20. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier j miÎB le vœu qu'elle exprime doit être respecté, comme lo voeu d'une portion du peuple qui doit... | |
 | Carl Hilty, Karl Hilty - Church and state - 1905 - 444 pages
...souveraineté réside dans le peuple; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. — 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Yves Guyot - Democracy - 1907 - 290 pages
...réside dans le peuple, elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. ART. 26. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du peuple souverain, assemblée, doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 638 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Eugène Blum - France - 1909 - 356 pages
...réside danns le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. Ani. 'X. — Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souveram assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | Emile Faguet - Democracy - 1909 - 700 pages
...n'est, cependant, qu'une portion du peuple. Donc la moitié plus un tombe sous le coup de l'article : « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; » et l'insurrection de la moitié moins un contre la moitié plus un est légitime, surtout quand... | |
 | Edmé Champion - France - 1909 - 302 pages
...violation manifeste, éclatante, de la règle énoncée par l'article 26 de la Constitution de 93 : « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ». Les Montagnards ont, par cet article, condamné les journées du 31 mai et du 2 juin. Robespierre,... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1915 - 692 pages
...souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable. 26. Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière... | |
 | René Johannet - Citizenship - 1918 - 510 pages
...qui précède l'Acte constitutionnel du 24 juin 1793, reprend à son tour dans son article 26 : « Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier. » La Constitution du 5 fructidor an III n'est pas moins formelle : « Art. 17. La souveraineté réside... | |
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Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté. 
