 | France - 1887 - 1108 pages
...mais encore et surtout pour la défense et la protection de l'Eglise. D'après les constituants, « le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme » qui sont « la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression » (art.... | |
 | France - 1888 - 772 pages
...en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation...et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la lilurté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression. Art. 3. Le principe de toute... | |
 | Henry Sauvé - Church and social problems - 1888 - 574 pages
...constituante s'est contentée de mentionner les libertés au point (l;Art. 2. Le but de toute assemblée politique est la conservation des droits naturels...imprescriptibles de l'homme : ces droits sont la liberté, etc. de vue légal, jc'est-à-dire de déclarer que la société civile ne prescrivait, en ce qui la... | |
 | T. D. Hemming, E. Freeman, David Meakin - Cities and towns - 1994 - 268 pages
...citoyens franc,ais : Art. ier : Les hommes naissent et demeurent libres et egaux en droits. Art. 2 : Le but de toute association politique est la conservation...et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberte, la propriete, la surete et la resistance a l'oppression. Les concepteurs de la Declaration... | |
 | Irma Arnoux - Bioethics - 1994 - 580 pages
...: "Considérant que l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen proclame que le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme (...) ; considérant que, par l. J. RIVÉRO. op. cit., t. 2, p. 93. 2. Décision 44 DC du l6 juillet... | |
 | Council of Europe - Political Science - 1994 - 480 pages
...à travers l'histoire, proche de celle énoncée par les Constituants français le 26 août 1789 : "Le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme." (Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : article 2). On retrouve une attitude voisine dans... | |
 | Gilbert Hottois, Maurice Weyembergh - Aesthetics - 1994 - 654 pages
...opérateur doit intervenir de telle sorte que les droits naturels soient préservés et garantis : « le but de toute association politique est la conservation...des droits naturels et imprescriptibles de l'homme» (art. II). Cette idée anime la plupart des projets qui ont, à un moment ou à un autre, fait l'objet... | |
 | Fernand van Neste - Ethics - 1997 - 342 pages
...de burger. De Staat moet dan ook ervoor instaan dat deze fundamentele rechten gewaarborgd blijven: "Le but de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance è l'oppression." 13 Hier prijkt de eigendom duidelijk in de rij van de grondrechten... | |
 | Fernando de los Ríos - Political science - 1997 - 490 pages
...culmina en la primera «Declaration des droits de l'homme et du citoyen», cuyo artículo 2.° dice así: «Le but de toute association politique est la conservation...imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propiété, la süreté et la resistance á l'oppresion». 64. P. 423 del primer volumen de esta obra.... | |
 | Fernando de los Ríos - Philosophy - 1997 - 650 pages
...la primera Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, cuyo artículo 2." dice así: «Le bout de toute association politique est la conservation...l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la süreté et la résistence a l'oppresion». Esta posición doctrinal contribuyó poderosamente a dar... | |
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Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. 
