... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état... Les œuvres de Virgile - Page 479by Virgil - 1787Full view - About this book
| P. Ch Levesque - Conduct of life - 1784 - 524 pages
...d'impreffion Étrangere dans autun lieu de notre obéilTanee ; eomme aulfi d'imprimer, ou faire imprimer , vendre, faire vendre, débiter, ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que te puifle être., fans la permiffioff expreffe 6c par étrit dudit Expofant , ou de eelui qui le repréfeowra... | |
| Antoine-François-Xavier Jantet - Mechanics - 1785 - 500 pages
...d'impreflîon étrangère dar.s aucun lieu de notre obèifTance; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre, faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreftè & par écrit dudit Expolânt, ou de celui gui le repréfentera, à peine de faifie... | |
| abbé Boissier de Sauvages (Pierre-Augustin) - French language - 1785 - 416 pages
...«t'impi'cflinn étrangère dans aucun Heu de notre obéilTance ; comme auffi ' d'imprimer ou faire imprimer , vendre, faire vendre« débiter , ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreiTc & par écrit dudir Expofant , ou de celui oui le repréfcntera , à peine de faille... | |
| Pierre Augustin Boissier de Sauvages - 1785 - 412 pages
...d'imSreffîon étrangère dans aucun lieu de notre obsilTancc ; comme auffi 'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire...quelque prétexte que ce puifle être • fans la permilfian expiellc & par écrit audit Expofanr , ou de celui qui le repréfcntera , à peine de faifie... | |
| René Le Berryais - 1785 - 474 pages
...d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme auffi d'imprimer , ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la pcrmiffion exprelfe , & par écrit , dudit Expofant , ou de celui qui le repréfcntera , à peine de... | |
| Mademoiselle Fontette de Sommery - France - 1785 - 376 pages
...d'impredioa étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme aufli d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire! ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, fes hoirs ou ayant caufe, à peine de faîfie & de... | |
| Savary (M., Claude Etienne) - Egypt - 1785 - 426 pages
...d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflànce ;' comme aùffi d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage , fous quelque prétexte que ce puùTeêtre, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le préfentera,... | |
| Anthologies - 1785 - 540 pages
...d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre .obéi£ fance ; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce puilTe être, fans la permiffion exprefle & par 'écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera... | |
| Félix Pallet - 1783 - 304 pages
...d'imprelïïon étrangère dans aucun Heu de notre obéiflance ; comme aufïï d'imprimer ou faire imprimer , vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifie être, fans la perDuffîou expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le, repréfentera... | |
| Charles Desmarquets - 1785 - 804 pages
...d'imprefiîon étrangère, dans aucun lieu de notre obéiffancej comme auffi d'imprimer, ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter , ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce puiffe erre , ians la permiffion expreflê,& par écrit, dudjt Expojânt , i'es hoirs ou ayant caulè... | |
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