 ... des Exemplaires contrefaits, de fix mille livres d'amende , qui ne pourra être modérée , pour la première fois , de pareille amende & de déchéance d'état...  Les œuvres de Virgile - Page 479by Virgil - 1787Full view - About this book
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - France - 1783 - 618 pages
...dans aucun lie notre obéiffance ; comme aufïï d'imprimer ou faiie imprimer, vendre, faire vend^ner ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la liffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou «le celui qui le repiéfenteia , à peir faifie... | |
 | Adam Ferguson - Civilization - 1783 - 442 pages
...étrangère dans aucun lieu <fe notre obéiffance ; comme aufïï d'imprimer ott faire imprimer, rendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce pnifle être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofant , ou de celui qui le repréfentera... | |
 | François Louis Gauthier - 1784 - 496 pages
...d'imprefîîon étrangère dans aucun lieu de notre obéifîhnce ; comme auflî d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit...fous quelque prétexte que ce puifle être , fans la permiffion expreffe & par écrit dudit Expofantou de celui qui le repréténtera , à peine de làifie... | |
 | Cubières-Palmézeaux - 1784 - 432 pages
...d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auili d'imprimer ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter , ni contrefaire...fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Exnofaut, ou de celui qui le repréfentera , à peine de faific... | |
 | Franc̜ois Alexandre Aubert de La Chesnaye-Desbois - France - 1784 - 708 pages
...aucun lieu de notre obéiflfance; comme aufli d'imprimer ou taire imprimer, vendre , fiire vcndtc, débiter, ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permi/fion exprefle & pir écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera , à peine de fai(îe... | |
 | Barthélemy Faujas-de-St.-Fond - 1784 - 546 pages
...d'impreflion étrangère dans aucun lieu de notre obéiffance ; comme aulîî d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce puifTe être, fans 11 permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le repréfentera... | |
 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...d'imprellîon étrangère da.is aucun lieu de notre obéiflance ; comme auflï d'imprimer ou faire Imprimer, vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage, fous quelque prétexte que ce puifTe être, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Ezpofànt, ou de celui qui le rcpréfeiitcra... | |
 | Barthélemy Faujas De Saint-Fond - 1784 - 532 pages
...d'imprefTion étrangère dans aucun lieu de notre obéiirance ; comme suffi d'imprimer ou faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que ce pui(Te être , fans la permiflîon exprefTe & par écrit dudit Eipofant, ou de celui qui le repréfentera... | |
 | Claude Louis Hector duc de Villars - France - 1784 - 406 pages
...d'impreffion étrangere dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auflî d'imprimer ou faire imprimer , vendre . faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage fous quelque prétexte que cepuifle être , fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Ixpofant , ou de celui qui le repréfetttera,... | |
 | Charles-Eléonor du Friche de Valazé - Criminal law - 1784 - 464 pages
...étrangere dans aucun lieu de noire obéif£>nce; comme auffi d'imprimer ou faire imprimer , tendre, faire vendre , débiter ni contrefaire ledit Ouvrage , fous quelque prétexte que ce punie être , fans la permiffion exprcffc & par écrit dudit Expofant, ou de celui qui le reprtfentera... | |
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