| C. Léouzon Le Duc - France - 1900 - 334 pages
...serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui...juger les crimes ou les différends des particuliers. » (Esprit des lois, liv. XI, ch. 6) Par suite, les actes du pouvoir exécutif ont été exceptés... | |
| S. THOMAE AQUINATIS - 1900 - 902 pages
...serait perdu, si lo même homme ou le même corps des principaux ou des nobles ou du peuple exerçait ces trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui...résolutions publiques et celui de juger les crimes on les différents des particuliers." mediate dependeat. Et quamvis non in omni casu particular! eiusmodi... | |
| Gabriel Michel Dufour - Administrative law - 1901 - 658 pages
...dit-il', si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui...juger les crimes ou les différends des particuliers ». Il faut donc, dans l'intérêt de la liberté, partager des attributions aussi diverses entre plusieurs... | |
| Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 912 pages
...perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exercoit les trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter...et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers3. » Rien n'est plus certain. Si le pouvoir législatif est en même temps l'exécuteur... | |
| Adhémar Esmein - Constitutional law - 1903 - 938 pages
...perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçoit les trois pouvoirs, celui de faire des lois, celui d'exécuter...et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers3. » Rien n'est plus certain. Si le pouvoir législatif est en même temps l'exécuteur... | |
| Alphonse Gourd - Constitutional history - 1903 - 908 pages
...serait perdu, si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire des lois , celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui déjuger les crimes ou les différends des particuliers" (1). Cette séparation des pouvoirs que Montesquieu... | |
| Albert Bayet, François Albert - France - 1904 - 520 pages
...pouvoirs paiement nécessaire dans une monarchie, uue oligarchie, uue aristocratie et »ne démocratie. d'exécuter les résolutions publiques, et celui de...juger les crimes ou les différends des particuliers. (Liv. XI, chap. v1.) La puissance de juger ne doit pas être donnée à un Sénat permanent, mais exercée... | |
| Georges Joussellin - 1906 - 760 pages
...nobles, ou du peuple exerçait ces Irois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers » ('). Locke et Montesquieu avaient en vue la constitution britannique et les Constituants voulurent... | |
| Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 446 pages
...nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter des résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers (2)». Si, dans la puissance judiciaire, Montesquieu ne veut que des juges dont les fonctions soient... | |
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