 | Jean Domat, Joseph Remy - Law - 1835 - 1370 pages
...PF.RSONNKS, KTC., T1T. II, SKCT. II. Ill g. Tout homme éiant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait élé déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de...personne, doit être sévèrement réprimée par la loi. ю- Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation... | |
 | Eugène Lerminier - 1835 - 382 pages
...légalement appliquée. » ART. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. » ART. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, pourvu que leur manifestation ne trouUe... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 996 pages
...rend coupable par la résistance. 14. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable...pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement reprimée par la loi. 15. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie , promulguée antérieurement... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1836 - 500 pages
...étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensabte de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire...personne doit être sévèrement réprimée par la loi. lo. Nul ne doit être puni qu'en vertu d'une loi établie , promulguée antérieurement au délit et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 524 pages
...serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux dé... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 572 pages
...déclaration des droits, placée. en lète de la constitution décrétée le 3 septembre 1791 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions , même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. » droits. Une déclaration des devoirs est superflue, car les devoirs se bornent... | |
 | Marie Joseph Paul Yves Roch Gilbert Du Motier marquis de Lafayette - France - 1838 - 564 pages
...la déclaration des droits, placée en tète de la constitution décrétée le 3 septembre 1791 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre établi par la loi. » . . • droits. Une déclaration des devoirs est superflue, carles devoirs se... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 564 pages
...délit , et légalement appliquée. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. 11 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les... | |
 | Étienne Cabet - France - 1839 - 588 pages
...délit, et légalement appliquée. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable , s'il est jugé indispensable...pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'Ordre établi par la loi. 11 . La libre communication des pensées et des opinions est un des . droits les... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...de la déclaration des droits, lorsque la société est forcée de priver un homme de sa liberté , toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer...personne , doit être sévèrement réprimée par la loi ; — Reconnaissant que ce principe s'applique plus particulièrement encore aux prisonniers de guerre... | |
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Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi. 10.... 
