 | Charles de Secondat baron de Montesquieu - Political science - 1925 - 98 pages
...que, par la disposition des choses, le pouvoir arrete le pouvoir. Une constitution peut etre telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l'oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet, c. 4. 786. — La liberté philosophique... | |
 | Simone Goyard-Fabre - Political science - 2000 - 324 pages
...qu'il sera ou non puni pour ses actions. La liberté politique est donc une situation dans laquelle personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l 'oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet 2. On doit donc s'efforcer de construire un système,... | |
 | François Cadilhon, Claude Cailly - France - 2002 - 420 pages
...que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution peut être telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l'oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet... Il ya aussi une nation dans le monde... | |
 | Thierry Hoquet - 2004 - 268 pages
...par la célèbre proposition qui définit le Règne de la Loi : « Une constitution peut être telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l'oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet» (XI, 4). Le contexte indique clairement... | |
 | Schweizerische Vereinigung für Rechts- und Sozialphilosophie. Tagung - Law - 2006 - 268 pages
...IV; Livre XXIV, chap. XVI; Livre XXl, chap. II). 4 MONTESQUIEU (1979): „Une Constitution peut etre teile, que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l'oblige pas, et ä ne point faire celles que la loi lui permet." l, S. 293 (Livre Xl, chap. IV). 5... | |
 | Joseph Larbre - 2006 - 194 pages
...que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution peut être telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l'oblige pas, et à ne point faire celles que la loi lui permet. Chap. 6 : « De la Constitution d'Angleterre... | |
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Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. Une constitution peut être telle que personne ne sera contraint de faire les choses auxquelles la loi ne l'oblige pas, et à ne point faire... 
