 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux, lorsqu'il s'est écoule une année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir... | |
 | Jacques-Marie Boileux - 1856 - 652 pages
...leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus°par l'époux . lorsqu'il s'est écoulé une année sans...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage (3). = Les ascendants peuvent effacer , en ratifiant le mariage , le vice... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus...année sans réclamation de sa part, depuis qu'il u atteint Tàce compétent pour consentir par lui-même au mariage. — C. 148, 150, 173. 18-4. Tout... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...était entaché. 6. A l'égard des époux eux-mêmes ou de l'un d'eux, la nullité est couverte : 1° lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint Yâge compétent pour consentir par luimême au mariage, c'est-à-dire vingt et un ans pour la femme... | |
 | Robert Phillimore - International law - 1861 - 844 pages
...part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intenté non plus par l'ôpoux, lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage." (i) Art. 185.—" Néanmoins le mariage contracté par des époux qui n'avaient... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux lorsqu'il s'est ¿coulé one année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...s'est écoulé une année sans réclama« tion de leur part, depuis qu'ils ont eu • connaissance du mariage. Elle ne peut « être intentée non plus...part, depuis qu'il « a atteint l'âge compétent pour con. sentir par lui-même au mariage. Telles sont les conditions de la nullité relative attachée... | |
 | France - 1864 - 804 pages
...une année sans réclamation de leur part depuis qu'il? ont eu connaissance du mariage; elle ne pent être intentée non plus par l'époux lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de sa pan depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lai-même an mariage. Art. 178. Tout... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée par l'époux, lorsqu'il s'est écoulé une année...depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par luimême au mariage. Art. 170. Tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues... | |
 | Félix Lacointa - 1865 - 508 pages
...à l'acte de célébration qu'elle rapporte, et par la prescription dérivant de l'écoulement d'une année sans réclamation de sa part depuis qu'il a atteint l'âge compétent; — en second lieu, les nullités invoquées au nom des parents, par le silence d'une année qu'ils... | |
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... était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance... 
