| France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
..., et de le suivre parloul où il ¡uge à propos de résider: le mari est obligé le la recevoir , 26. 519, 551, 780, s. 335. l-es eonteslationsélevées...l'exécution des jugements des tribunaux de comme C. 108, 203, 268, 1448, 1537. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari... | |
| Charles Aubry, C. Rau - Civil law - 1842 - 556 pages
...mari , ce dernier, de son côté, est tenu de la recevoir chez lui, de la traiter maritalement (a), et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. (Art 214.) Lorsque le mari se refuse à l'accomplissement de ce devoir, les tribunaux doivent autoriser... | |
| M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...mari et de le suivre partout où il juge à propos d« résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon «es facultés et son état. AIT. 315. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de ton... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari esl obligé de la recevoir, inventaire, vente de mobilier, liquidation, licilation...et partage , font partie de ces dettes. I -lOi». L = Est obligée. — QUESTION. Le mari pettl-il réclamer le secours de la force publique, pour contraindre... | |
| 1845 - 208 pages
...mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. » SECTION II. Interdiction du cumul; cas de déchéance. ART. 46. Nul ne pourra jouir simultanément,... | |
| Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est oblige de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son étal. • francs et toutes les sommes au-dessous, du quart sur les cinq mille suivants, et du tiers... | |
| Louis Lubliner - 1846 - 274 pages
...suivre paYtout où il juge à propos de résider. — Le mari est obligé de la recevoir, de la nourrir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. ART. 182.— Conforme à l'art. 215 du CF ART. 185.— Conforme à l'art. 216 du CF ART. 184. La femme... | |
| Jacques-Paul Migne - Religion - 1847 - 638 pages
...domicile honnête et convenable. Le mari est obligé de la recevoir el de lui fournir loul ce qui esl nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son élat. La femme ne peut ester en jugement, c'est-à-dire se présenter devant les tribunaux sans l'autorisation... | |
| Félix Amédée Le Baron - Aliens Great Britain - 1849 - 542 pages
...et de « le suivre partout où il juge à propos de résider; le mari est « obligé de la recevoir et. de lui fournir tout ce qui est nécessaire «...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. « Art. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'auto« risation de son mari, quand même elle... | |
| F. Parent - 1849 - 220 pages
...et de le suivre » partout où il juge à propos de résider : le » mari est obligé de la recevoir et de lui » fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son » état. » SECTION II. Interdiction du cumul ; cas de déchéance. ART. 46. Nul ne pourra jouir simultanément,... | |
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