 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...qui leur font nommément accordés par les Edits & Déclarations de Sa Majefté. Du 14 Janvier 17331 LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes es verront , Salut. Sçavoir faifons , comme pat Arrêt ce jourd'hui donné... | |
 | Gabriel Argou, Claude Fleury - Civil law - 1762 - 654 pages
...que les corre&ions font principalement fondées fur les nouvelles Ordonnances. A Paris , ce 9 Janvieg LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Coure de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | François-Joachim Du Port Du Tertre - 1762 - 440 pages
...empêcher l'impreflion. Fait à Paris , ce 15 Janvier 1754. Signé SEC OU S SE. PRIVILÈGE DU ROI. LOUIS , par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre: A nos ames & féaux Confeillers , les gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Pierre-Alexandre Monsigny, Sedaine - France - 1762 - 86 pages
...adVerfité ! ... . Viens , ma Jenny , qué je t*ëmbraflè. Il ne faut, &c. :::-; '• PRIVILEGE DU ROY. LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre; A nos ames & féaux -Confeillers les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Chariton - 1763 - 296 pages
...ttouvé qui en doive empêcher l'impreffion. A Paris, ce 4 Décembre i761.. GIBER T. PRIVILEGE DU ROL LOUIS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers les Gens tenaos nos Cours de Parlement , Maures des Requêtes ordinaires... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...îjndic^ COMMENTAIRE SUR LEDIT du mois d'Avril râpf. Concernant laJuRisDicTioi ECCLEsIAsTIQUE. OUIS, par la grace de Dieu , Roi .de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , Salut. Les Députés du Clergé de notre Royaume , aflemblés en différens tems par notre permiffion , Nous... | |
 | Jean Terrasson - Philosophy - 1764 - 336 pages
...Chrétien ,' l'Homme d'Érudition , & le bel Et prit. A Paris ce 31 Mars 1754. MILLET, PRIVILEGE DU ROL LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos amez & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Pierre Collet - Monastic and religious life - 1765 - 468 pages
...LOUIS XIV, AV SUJET DES DOTS, Du 18 Avril 1693. Kegijîrée au Parlement de Parts le 7 Maifuivant. LOUIS par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces Préfentes verront , Salut. Le zele avec lequel nous employons l'autorité qu'il a plu... | |
 | François-Marie de Marsy - 1765 - 508 pages
...trouvé qui puifle en empêcher l'knpreflion. Fait à Paris ce 1 5 Mars DE GUIGNES. PRIVILEGE DU ROT. LOUIS, par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes-ordinaires... | |
 | François-Marie de Marsy - Africa - 1765 - 506 pages
...trouvé qui puiffe en empêcher l'impreflion. Fait à Paris ce if Mars1 17*4DE GUIGNES. PRIVILEGE DU ROT. LOUIS, par la grace de Dieu, Roi de France & de Navarre : A nos ames & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
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Prevôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT. Notre... 
